Suivi des règlements

Règlement standard Règlement personnalisé Règlement cadre
Titre du jeu Type Date de soumission État de la demande Date de validation
Concours E-FLITE ! règlement standard 4 juin 2012 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 30 juin 2012
Gagnez des voyages avec CP OR Devises règlement standard 25 mai 2012 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 25 mai 2012
Jeu-concours facebook Combelle règlement standard 14 juin 2012 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 14 juin 2012
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