Suivi des règlements

Règlement standard Règlement personnalisé Règlement cadre
Titre du jeu Type Date de soumission État de la demande Date de validation
Grand Jeu KMC VOYAGES règlement personnalisé 18 janvier 2019 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 18 janvier 2019
Campagne Snapwatt règlement personnalisé 3 janvier 2019 Règlement en cours de vérification chez un Huissier de Justice
LE JEU LUMINEUX.LUMIE règlement standard 3 janvier 2019 Règlement en cours de vérification chez un Huissier de Justice
Campagne COORGANIZ règlement personnalisé 13 décembre 2018 Règlement en cours de vérification chez un Huissier de Justice
Campagne Robot maison règlement personnalisé 13 décembre 2018 Règlement en cours de vérification chez un Huissier de Justice
Copie de VIP-CONCOURS règlement cadre 19 novembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 20 novembre 2018
PLUGWINEPRO X EQUIPHOTEL règlement standard 6 novembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 20 novembre 2018
IPAG MICROSOFT 365 BATTLE règlement personnalisé 5 novembre 2018 Règlement en attente de modifications
Campagne ULO règlement personnalisé 13 décembre 2018 Règlement en cours de vérification chez un Huissier de Justice
ALPHA > EPSILON règlement standard 3 octobre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 octobre 2018
Campagne Challenge Voisin règlement personnalisé 20 septembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 21 septembre 2018
Jeux concours ELEGIA ELUCEO Septembre 2018 règlement personnalisé 13 septembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 octobre 2018
« Participez au Webinaire SYSTERIAL et Gagnez l’un des trois lots ! » règlement standard 24 septembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 25 septembre 2018
Campagne IDÉATION SOLAIRE règlement personnalisé 14 août 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 21 août 2018
E-liquidexpress fête ses 5 ans ! règlement standard 23 août 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 28 août 2018
Battle for Azeroth règlement cadre 7 août 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 14 août 2018
Battle for Azeroth(Avenant à un réglement cadre 1) 21 août 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 28 août 2018
Battle for Azeroth(Avenant à un réglement cadre 2) 4 septembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 12 septembre 2018
Battle for Azeroth(Avenant à un réglement cadre 3) 4 septembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 12 septembre 2018
DEGUSTATION ET TERROIRS DE FRANCE règlement personnalisé 9 août 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 octobre 2018
Campagne « Idéation Crowdfunding » règlement personnalisé 24 juillet 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 août 2018
Campagne « MULTI-SONDAGE INFLUENCE » règlement personnalisé 20 juillet 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 août 2018
JEU-CONCOURS MOTEURBOAT ORANGE MARINE règlement standard 10 juillet 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 18 juillet 2018
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