Suivi des règlements

Règlement standard Règlement personnalisé Règlement cadre
Titre du jeu Type Date de soumission État de la demande Date de validation
FRED FREEBIES règlement cadre 14 mai 2019 Règlement en cours de vérification chez un Huissier de Justice
Concours photo « Zoom sur les cours d’eau » règlement standard 29 avril 2019 Règlement en cours de vérification chez un Huissier de Justice
GRAND JEU KMC VOYAGES règlement personnalisé 16 avril 2019 Règlement en cours de vérification chez un Huissier de Justice
GRAND JEU KMC VOYAGES règlement personnalisé 21 mars 2019 Règlement en cours de vérification chez un Huissier de Justice
Copie de PASSONS DES ÉCO-GESTES À L’ACTION ! règlement personnalisé 4 mars 2019 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 mars 2019
COMMENT INNOVER POUR LA PRÉVENTION SÉCURITÉ ? règlement personnalisé 4 mars 2019 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 mars 2019
TOUJOURS PLUS PRÈS DU CLIENT : VOS INNOVATIONS POUR E.QUILIBRE règlement personnalisé 4 mars 2019 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 mars 2019
TESEZ L’APPLI QUI VOUS DIT TOUT SUR VOS APPAREILS ÉLECTRIQUES règlement personnalisé 4 mars 2019 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 mars 2019
Fred Freebies règlement standard 6 février 2019 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 27 février 2019
Grand Jeu KMC VOYAGES règlement personnalisé 18 janvier 2019 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 18 janvier 2019
Campagne Snapwatt règlement personnalisé 3 janvier 2019 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 mars 2019
Campagne COORGANIZ règlement personnalisé 13 décembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 mars 2019
Campagne Robot maison règlement personnalisé 13 décembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 mars 2019
Copie de VIP-CONCOURS règlement cadre 19 novembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 20 novembre 2018
Copie de VIP-CONCOURS(Avenant à un réglement cadre 1) 20 février 2019 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 11 avril 2019
PLUGWINEPRO X EQUIPHOTEL règlement standard 6 novembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 20 novembre 2018
IPAG MICROSOFT 365 BATTLE règlement personnalisé 5 novembre 2018 Règlement en attente de modifications
Campagne ULO règlement personnalisé 13 décembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 mars 2019
ALPHA > EPSILON règlement standard 3 octobre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 octobre 2018
Campagne Challenge Voisin règlement personnalisé 20 septembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 21 septembre 2018
Jeux concours ELEGIA ELUCEO Septembre 2018 règlement personnalisé 13 septembre 2018 Enregistrement du règlement chez un Huissier de Justice confirmé 6 octobre 2018
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