Top Coding Party

Article 1 : Organisation du Jeu

L´association : TopMission, sous le numéro SIRET 49824176900021 et dont le siège social se trouve 8 rue de Soleure 67000 STRASBOURG
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, ci-après l’Organisateur.

Article 2 : Objet du jeu

Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Ce jeu consiste à développer (créer, modifier, faire évoluer) des mini-projets informatiques.
Un jury désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu est accessible à l’adresse URL:

• http://TopCodingParty.net

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 01/09/2012 au 02/09/2012 inclus.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures, sans limitation de zone géographique (jeu international). Le jeu aura lieu physiquement dans différentes zones géographiques francophones du monde, et sera également accessible via Internet.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation (inscription en ligne) doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du Jeu tout bulletin de participation (toute inscription) qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

À l’issue du jeu, la décision du jury et la remise des lots seront effectuées le 02/09/2012 aux environs de 14h – 15h (heure française).
La décision du jury se fera sur des critères précis, en relation avec ce qui aura été produit par les candidats.
Tout bulletin (inscription) contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par une nouvelle décision du jury.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• 1er prix : IPAD3 32 Go d’une valeur d´environ 600 €
• 2ème prix : Galaxy Tab Samsung 8.9 16 Go d’une valeur d´environ 300 €
• 3ème prix : Système son 2.1 Bose Companion 3 d’une valeur d´environ 300 €

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation, et/ou verbalement lors de la cérémonie des récompenses.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Les lots seront remis physiquement lors de la remise des récompenses, ou à l’adresse postale communiquée par les participants.

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l’adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l’organisateur d’expédier le lot.

A l’issue d’un délai de 7 jours, sans récupération physique, ou sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant désigné par le jury.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse ou récupérer leur lot physiquement, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.

Ces données pourront également être utilisées en vue de créer un réseau de personnes compétentes dans le domaine large de l´informatique, réseau auquel différentes organisations pourront avoir accès. Cependant, sur simple demande du participant, ces données seront ôtées de ce réseau, ne pouvant être utilisées à cet effet.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.

L´organisateur se réserve le droit de ne prendre en compte aucune contestation à partir de huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.

La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.

Article 15 : Droit de propriété

Le jeu visant à développer des mini-projets informatiques, chaque participant déclare que tout ce qui sera fait (créé, modifié) pendant le jeu sera propriété de l´organisateur (qui pourra ensuite décider de garder ou de léguer ce droit de propriété comme il le désire, pour chaque élément créé / modifié). En conséquence, chaque participant s´engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de sa part ou de tout tiers quelconque, quel qu´en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments composant le dessin réalisé contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment mais sans caractère limitatif à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.