Tombola de Noël Coeur de Bastide

Article 1 : Organisation du Jeu

L´association Coeur de Bastide, ayant son siège à l’Hôtel de Ville – 1 Place Gambetta – 33220 Sainte Foy la Grande, organise un jeu-tombola gratuit sans obligation d’achat, ci-après l’Organisateur.

Article 2 : Objet du jeu

Ce jeu de tombola, à destination du public, permet de gagner des lots qui seront à retirer chez les commerçants participants à l’opération. 100 lots sont à gagner.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Ce jeu-tombola est ouvert à tous les clients des différents commerçants participants à l’opération.

Pour participer, le candidat devra se rendre du 15 au 31 décembre 2012 dans l’un des commerces de Sainte Foy la Grande participant à l’opération. Il se verra remettre une carte à gratter.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 15/12/2012 au 31/12/2012 inclus.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par commerce.

4-2 Validité de la participation

L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du Jeu tout bulletin de participation (carte à gratter) qui aurait été endommagé ou falsifié.

Article 5 : Désignation des gagnants

Un total de 4000 cartes à gratter numérotées sera distribué au public qui se rendra dans l’un des commerces participants à l’opération. Sur les 4000 cartes à gagner, 100 seront gagnantes, et 3900 seront perdantes.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est de 100 lots dont la valeur s’échelonne entre 5 et 100 euros, offerts par les commerçants de Sainte Foy la Grande participant à l’opération, sous la forme de:

• 23 Cadeaux d´une valeur de 10 euros
• Bons d’achat : 36 bons d’achat de 5€ ; 30 bons d’achat de 10€ ; 10 bons d’achat de 15€; 1 bon d’achat de 100€.

A chaque lot est affecté un et un seul numéro de carte gagnante.

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Une fois effectuée la remise des cartes à gratter auprès des clients, le candidat découvre s’il détient une carte gagnante ou une carte perdante.

Le numéro de la carte gagnante donne droit à un lot auprès de l´un des commerçants participants.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Chaque lot sera à retirer directement sur place ou auprès du commerçant correspondant participant à l’opération sur présentation du numéro de la carte Gagnante.

La date limite pour le retrait de son lot ou pour l´utilisation du bon d´achat est fixée au 31 janvier 2013.

Lots non retirés :

Les gagnants n´ayant pas retiré leur lot ou utilisé leur bon d´achat avant le 31 janvier 2013 ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de mettre à la disposition des participants les tickets à gratter, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et attribuer les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.

La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.