Programme de fidélité de ma-residence.fr

Article 1 : Organisation du Jeu

La société LE RESIDENTIEL NUMERIQUE, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 499340453 et dont le siège social se trouve 43 rue Raspail – 92300 LEVALLOIS PERRET
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

Le Résidentiel Numérique, éditeur du site internet www.ma-residence.fr, SA au capital de 446 220 euros, RCS Nanterre 499 340 453, et dont le siège social est situé au 43, rue Raspail 92 300 Levallois-Perret, organise un jeu. Cette opération est limitée dans le temps. La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d´achat et implique l´acceptation entière de ce règlement par les participants tels que définis à l´article V du présent, et son application par le site www.ma-residence.fr.

ma-residence.fr met en place un programme de récompenses. Le système retenu est un système à points, lesquels sont cumulables automatiquement. Les points sont acquis par les membres en effectuant des actions sur le site.

Actions permettant d´acquérir des points :
Mon profil
Je m´inscris sur ma-residence.fr : 4 points
J´ajoute ma première photo de profil : 10 points
J´ajoute une photo ou vidéo à mes albums (l´ajout de photo ou vidéo est limité à 10) : 10 points
Je recommande ma-residence.fr à mes contacts : 20 points

Entre habitants
Je lance une discussion (la discussion doit être constructive, elle doit être composée d´au moins 10 caractères, ne pas être répétitive sur plusieurs villes, ni copiée d´un autre site web) : 10 points
Je réponds à une discussion lancée (les réponses à une discussion doivent être constructives, ne pas être répétitives sur plusieurs discussions, ni copiées d´un autre site web) : 10 points
Je publie une annonce de demande de service : 10 points
Je publie une annonce d´offre de service : 10 points
Je recommande un voisin pour un service (la recommandation doit être constructive, elle doit être composée d´au moins 10 caractères, ne pas être répétitive sur plusieurs voisins, ni copiée d´un autre site web) : 10 points
Je crée un événement (l´événement doit faire l´objet d´au moins 1 invitation parmi les membres de ma-residence.fr ou 1 invitation de personne externe qui s´inscrive sur le site par la suite) : 3 points

Bonnes adresses
J´aime une bonne adresse (les actions “j´aime” une bonne adresse sont limitées à 30) : 1 point
Je recommande une bonne adresse (la recommandation doit être constructive, elle doit être composée d´au moins 60 caractères, ne pas être répétitive sur plusieurs bonnes adresses, ni copiée d´un autre site web) : 10 points
J´ajoute une bonne adresse : 10 points

Mon Immeuble
J´entre dans mon immeuble : 100 points
J´ajoute un événement dans mon immeuble (l´événement doit faire l´objet d´au moins 1 invitation de voisin d´immeuble (qui doit être inscrit ou s´inscrire sur le site par la suite) : 1 point
J´invite un conseiller syndical sur le site (l´invitation doit être faite sur la base d´adresse mail existante. Les adresses se terminant par …@yopmail.com ne seront pas considérées, le nombre d´invitations des membres du Conseil Syndical est limité à 5 par an) : 2 points
J´invite mon syndic sur le site (les coordonnées du Syndic doivent être réelles) : 1 point
J´invite mon bailleur sur le site (les coordonnées du Bailleur doivent être réelles) : 1 point
J´invite un voisin dans mon immeuble (le voisin doit s´inscrire sur le site et rejoindre son immeuble pour que le point acquis soit considéré) : 1 point
Je publie un numéro utile (les numéros utiles sont limités à 20 maximum) : 1 point

Associations
Je crée une association : 3 points
J´aime une association (les actions “j´aime” une association sont limitées à 30) : 1 point
Je deviens membre d´une association (la demande doit être acceptée par l´association) : 1 point
J´ajoute une photo, une vidéo, un article ou un document (l´ajout de photo ou vidéo est limité à 10) : 3 points
Je laisse un commentaire dans une association (les commentaires doivent être constructifs, ne pas être répétitifs sur plusieurs associations, ni copiés d´un autre site web) : 1 point

Je suis membre du Conseil Syndical
J´entre dans mon immeuble : 3 points
J´ajoute des documents au sein de mon immeuble : 3 points
Je programme une réunion dans mon immeuble : 3 points
Je planifie une intervention dans mon immeuble : 3 points

Espace entre parents d´élèves
J´ajoute une discussion : 3 points
J´ajoute un document : 3 points
J´ajoute un événement (l´événement doit faire l´objet d´au moins 1 invitation de membre de ma-residence.fr ou 1 invitation de personne externe qui s´inscrive sur le site par la suite) : 3 points
J´ajoute un commentaire : 1 point

Je suis commerçant
Je créé ma vitrine sur ma-residence.fr : 3 points
J´ajoute une promotion (la modification des conditions d´une même promotion ne seront pas considérées) : 3 points
Je publie une actualité : 3 points
Je publie une offre d´emploi (la modification des conditions d´une même offre d´emploi ne seront pas considérées) : 3 points
J´ajoute une photo ou je valide une photo ajoutée à mon commerce (l´ajout de photo est limité à 10) : 3 points
J´ajoute une vidéo ou je valide une vidéo ajoutée à mon commerce (l´ajout de vidéo est limité à 10) : 3 points

Par palier de points, les utilisateurs obtiennent des médailles (bronze, argent ou or)
Les médailles sont attribuées à la fin de chaque trimestre et elles sont valables 3 mois.

La participation au jeu ne requiert que l´ouverture d´un Compte sur ma-residence.fr. La participation se mesure par l´accomplissement de certaines actions sur le site (voir plus haut pour le détail des actions), donnant lieu à une accumulation de points de fidélité. Ces points donnent accès :
1) A des « médailles » virtuelles par paliers de points.
2) A la participation à des tirages au sort (un par palier de médailles) pour remporter des lots.

Les points acquis sont automatiquement incrémentés sur le compteur personnel, mais ils font l´objet de vérification à la fin du jeu et certains points peuvent être annulés si leur acquisition ne respecte pas les conditions présentées dans le présent règlement.

En réalisant des actions sur le site telles que définies dans la catégorie “Actions permettant d´acquérir des points” du présent règlement, chaque utilisateur gagne des points. Au-delà d´un certain seuil, l´utilisateur reçoit une médaille virtuelle :
o membre bronze (60 points), éligible au gain du 3ème prix
o membre argent (100 points), éligible au gain du 2ème prix
o membre or (150 points), éligible au gain du 1er prix

A la fin des 3 mois les comptes sont réinitialisés. S´il n´y a pas de nouveau jeu programmé, les compteurs sont remis à 0. Si un nouveau jeu est programmé, les compteurs sont réinitialisé de la sorte :
o Un compte ayant obtenu une médaille de bronze est réinitialisé à 5 points
o Un compte ayant obtenu une médaille d´argent est réinitialisé à 20 points
o Un compte ayant obtenu une médaille d´or est réinitialisé à 30 points
A la fin du jeu le membre qui a acquis le statut bronze, argent ou or gagne une médaille virtuelle qui sera visible sur la page de son profil pendant les 3 mois suivants.
Les points gagnés au delà de 150 par période de 3 mois ne sont pas reportables. A chaque fin de jeu la société Organisatrice procède à une “simple” réinitialisation forfaitaire du compteur des participants.
Le solde des points est consultable par chaque utilisateur sur son profil.

Tous les 3 mois des jeux auront lieu. Si le membre a acquis une médaille bronze, argent ou or à la fin du trimestre, il sera éligible au tirage au sort réalisé parmi les membres qui ont le même statut que lui à la date de clôture du jeu.

Si les circonstances l´exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de prolonger ou d´annuler ce jeu. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou arrêter à tout moment, le présent programme (règlements, conditions de participation au tirage au sort…).

En cas d´arrêt du programme avant le cycle de 3 mois, ma-residence.fr réalisera un tirage au sort parmi les membres ayant acquis un des 3 statuts bronze, argent ou or. A partir de la date d´arrêt, les points acquis seront définitivement perdus.
La participation au jeu avec tirage au sort est possible à partir du 07/11/2012 à minuit. La durée du jeu est de 3 mois, il se termine le 07/02/2012 minuit.
Le tirage au sort a lieu parmi les inscrits éligibles à la fin de chaque jeu. La prochaine date de tirage au sort aura lieu dans les 30 jours suivant la fin du jeu.

A la fin de chaque jeu de 3 mois, un nouveau jeu sera programmé par la Société Organisatrice pour une durée de 3 mois également. Chaque nouveau jeu est suivi d´un tirage au sort à la fin des 3 mois.

A la fin de chaque cycle de jeu les points accumulés permettent de participer à des tirages au sort :
o Une médaille de bronze permet de participer à un tirage au sort national pour gagner 1 parmi 10 chèques cadeaux d´une valeur de 15 euros chacun
o Une médaille d´argent permet de participer à un tirage au sort national pour gagner 1 parmi 5 chèques cadeaux d´une valeur de 20 euros chacun ou de 2 parmi 10 tickets cinéma d´une valeur approximative de 20 euros.
o Une médaille d´or permet de participer à un tirage au sort national pour gagner 1 appareil photo numérique, d´une valeur de 300 euros TTC (prix public généralement constaté au 01/011/2012)
o Les dotations ou chèques cadeaux seront envoyés par la poste à l´adresse postale indiquée par l´utilisateur sur le site ma-residence.fr, dans un délai de 10 jours après que le gagnant se soit vu notifier par email du résultat du tirage au sort.
o Le gagnant s´engage accuser réception du lot par retour de mail à l´adresse suivante : webmaster@ma-residence.fr.
o Un justificatif de domicile pourra être demandé à chaque gagnant.
o Les chèques cadeaux seront valables pendant au moins 1 mois après leur réception. Au-delà de ce délai ils ne seront plus valables.
o Ces chèques cadeaux une fois remis sont incessibles, ne peuvent en aucun cas être décernés à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d´échange, donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit, être remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction. Ils ne peuvent pas faire l´objet d´un rendu de monnaie par le prestataire auprès duquel ils sont utilisés (commerce, etc.).
o Les lots gagnés pourront consister en chèques cadeaux ou dotation, dans la limite des disponibilités. Un produit indisponible pourra être changé par un autre produit d´une valeur similaire.
o La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l´utilisation des chèques cadeaux et dotations faite par leur titulaire.
o Les points ne pourront en aucun cas être convertis en espèces.
o Les cadeaux ne sont ni repris ni échangés, sauf dans le cadre de la garantie légale des vices cachés ou de la garantie légale de conformité

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas programmer de nouveaux jeux à tout moment de l´année.
Si les conditions du jeu devaient changer (nombre de points à acquérir pour être éligible au jeu, nature et valeur des dotations, durée du jeu, etc.) ou si les jeux à venir étaient annulés, la société organisatrice informera ses membres de ces changements apportés au règlement via un message sur son site ma-residence.fr 15 jours avant la date initialement prévue du début du prochain jeu.

En participant au programme de récompenses, l´utilisateur consent à l´utilisation par ma-residence.fr de ses données personnelles collectées au travers du fonctionnement du programme. Les actions effectuées par le membre sur le site ma-residence.fr seront conservées afin de permettre le contrôle des gagnants.
Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi, dite ” Informatique et Liberté ” française du 6 janvier 1978. Telle que modifiée par la Loi du 4 janvier 2004. Cette collecte d´informations a fait l´objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration CNIL numéro 1504388).
Les données à caractère personnel concernant les participants sont nécessaires pour la prise en compte de leur participation au jeu. Elles sont destinées à la société organisatrice.
Conformément aux articles 39, et 40 de la loi informatique et libertés, les participants au jeu, disposent d´un droit d´accès et de rectification aux données les concernant. Pour l´exercer, il doit en faire la demande directement auprès de : Le Résidentiel Numérique, Service Concours 43, rue Raspail 92 300 Levallois-Perret.
L´utilisateur a déclaré lors de son inscription sur ma-residence.fr, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve.

Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante :

• www.ma-residence.fr

Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 07/11/2012 au 07/02/2013 inclus.

L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le jeu est accessible sur le site www.ma-residence.fr à partir du 06/11/2012 à 00h00.

Pour participer au jeu les participants doivent être inscrits sur le site et avoir effectué un certains nombre d´actions donnant droit à des points et à des médailles. Dès l´acquisition d´une médaille, le participant est éligible pour le tirage au sort associé à sa médaille

Chaque nouvelle médaille acquise d´un rang supérieur entraine l´effacement automatique de la médaille de rang inférieur obtenue sur la même période de jeuLa participation à ce jeu est gratuite et n´implique aucune obligation ni engagement d´achat.

Elle est réservée aux résidents français métropolitains. Le participant est éligible au programme que via une inscription dans la ville dans laquelle il réside et il peut s´inscrire une seule fois sur le site. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail. La société organisatrice se réserve le droit de demander une photocopie de sa carte d´identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois comportant le même nom que le participant au jeu. Le participant doit renvoyer ces justificatifs dans les 7 jours après qu´il se soit vu notifié par email du résultat du tirage au sort.

Si le participant a moins de 18 ans au jour de sa participation, il devra être titulaire d´une autorisation parentale ou de son représentant légal. Il pourra avoir à en justifier sur simple demande de la Société Organisatrice.

La participation au jeu est strictement personnelle et entraîne l´acceptation du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Pour éviter les abus, les actions donnant lieu à des points sont systématiquement vérifiées. Les actions ci-dessous donnent lieu à l'annulation automatique de votre participation au tirage au sort, même si celui-ci a eu lieu :
les publications mal rédigées, répétitives, non-personnelles, copiées d'autres sites,
l´ajout de publications fausses, incomplètes ou déjà existantes sur le site,
l'ajout d´informations commerciales ou insultantes,
les comportements pouvant nuire à la tranquillité d´autrui sur www.ma-residence.fr (harcèlement par exemple),
les actions réalisées sur le site par le membre et si elles lui ont permis de gagner des points, doivent être présentes jusqu´à la fin du jeu : les contenus publiés sur le site ne doivent pas être supprimés par le membre pendant la période du jeu, l´adhésion aux fan clubs (bouton « j´aime ») des associations et commerces doit être d´actualité pendant toute la période du jeu, etc.

Lorsque l'utilisateur supprime son compte, il perd automatiquement les points cumulés et ne pourra pas participer au jeu à la fin des 3 mois, ni récupérer ses points en ouvrant un nouveau compte.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Tirages au sort multiples

• Aux dates suivantes: 07/03/2013

Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• 1er prix: un appareil Photo Numérique d´une valeur de 300.00 €
• 2ème prix: deux chèques cadeau ou deux places de cinéma d´une valeur de 10.00 €
• 3ème prix: un chèque cadeau d´une valeur de 15.00 €

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
• Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

À l´adresse postale communiquée par les participants

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.