Photo Tara à Paris
Article 1 : Organisation du Jeu
Du 3 décembre 2012 au 3 janvier 2013, le fonds de dotation Tara, numéro de SIREN 514804897 dont le siège social est situé 12 rue dieu 75010 Paris, France organise le jeu «Photo de Tara à Paris» gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 : Conditions de participation & validité de la participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel des sociétés CMC agnès b. et Tara expéditions, ainsi que de leurs familles.
Une seule participation par personne est autorisée. Au-delà, notamment grâce à l´emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l´ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme non valable.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et d’envoyer la photo (avant le 3 janvier à 23h59) par mail à jeu@taraexpeditions.org en renseignant les informations suivantes :
Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Code Postal
Ville
Recevoir la newsletter Tara : OUI / NON
Le jeu sera clôturé le 3 janvier 2012 à 23h59. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu´elle accède et s´inscrit au jeu en envoyant par courrier électronique avec son adresse mail et les informations mentionnées ci-dessus.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le mail avec une photo de Tara à Paris. En conséquence, les informations incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Candidat ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d´obtenir un quelconque lot.
Les Candidats autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile.
Les Candidats autorisent, du simple fait de leur participation au jeu-concours, la société organisatrice à utiliser sur tout supports (site internet, affiches, facebook, etc.) et sans limite de durée, si elle le souhaite, la photo de tout participant au concours en citant l´initiale de leur prénom et leur nom de famille, sauf si le Candidat fait la demande expresse de son désaccord par courrier postal au Fonds de dotation Tara, 12 rue Dieu 75010 Paris, France avant le 7 janvier 2013.
Etendu de la cession :
Les droits cédés comprennent :
1. Le droit de reproduction :
– Le droit d´enregistrer ou de faire enregistrer sur tous supports, et notamment tout support papier, magnétique, optique, électronique, informatique ou numérique, les Contenus en noir et blanc ou en couleurs ;
– Le droit d´établir ou de faire établir, en tel nombre qu´il plaira à Fonds Tara, tous originaux, doubles et copies, en tous formats et par tous procédés.
2. Le droit de représentation :
– Le droit de représenter ou de faire représenter publiquement les Contenus par diffusion dans la presse écrite et magazine, audiovisuelle et ou internet, par la mise en place d’expositions, dans le cadre de conférences, par tous procédés actuels ou futurs.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 03/12/2012 au 03/01/2013 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Désignation des gagnants
Pour déterminer les Gagnants, Etienne Bourgois, Président du fonds de dotation Tara, et Romain Troublé, Secrétaire général du fonds de dotation Tara, formeront un jury constitué de deux membres et procèderont à une sélection objective au siège social 12 rue dieu 75010 Paris, France le 7 janvier 2013 à 12h. Ils donneront dans l’ordre les trois gagnants du jeu-concours en se mettant d’accord sur leur choix. Ce choix se fondera sur leur point de vue de la photo la plus méritante suivie de la deuxième plus méritante puis de la troisième plus méritante.
Les Gagnants du Jeu seront informés de leur gain par l’envoi d’un message électronique sur l’adresse email communiquée, le 7 janvier 2013. L’invitation leur sera adressée à l’adresse postale indiquée sur le mail reçu par le Fonds de Dotation Tara de leur part.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi du message électronique.
Article 5 : Dotations
3 lots sont mis en jeu. Le premier lot est la nouvelle polaire Tara d ‘une valeur de 130€ ; le deuxième lot est le livre Tara Oceans, Chroniques d’une expédition scientifique d’une valeur de 29€ ; le troisième lot est le poster de Tara à Paris d’une valeur de 2€.
3 visites de la goélette Tara, amarrée Pont Alexandre III, courant janvier 2013, pour 2 personnes seront proposées en complément des 3 gains précédents. Cette proposition pourra être acceptée ou refusée par les Gagnants. L’adresse, la date exacte et l’horaire de la visite seront précisés dans l’invitation. Les 3 visites concernent les 3 gagnants: premier choix du jury, deuxième choix du jury et troisième choix du jury. Toute absence de réponse à l’invitation sera considérée comme un refus.
Le prix sera accepté tel qu´il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévus ci-dessus.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi par courrier de l’invitation.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les visites de la goélette Tara. Dans ce cas, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
Article 6 : Modification du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d´écourter, de proroger, de modifier ou d´annuler le Jeu dans l´éventualité d´un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d´accès et/ou d´hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données. Dans ce cas, la Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé chez Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL,Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. , avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Article 7 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être responsables des dommages, directs ou indirects, quelles qu´en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d´un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l´équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d´un Participant ou de toute personne ou société liée à l´organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d´accès et/ou d´hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l´utilisation ou de l´impossibilité d´utiliser la boite de messagerie électronique du Participant, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l´équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ;
3. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur invitation ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation.
4. de perte ou vol, intervenus lors de la livraison.
Article 8 : Frais de participation
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion à internet, seront remboursés sur simple demande écrite uniquement. Cette demande devra être adressée au Fonds de dotation Tara, 12 rue dieu 75010 Paris, France, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la fin du jeu et indiquer :
– les nom, prénom et adresse postale personnelle
– un justificatif d’identité
– l’e-mail ayant servi à la participation
– la date, l’heure et la durée de connexion au site
– la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site
– un RIB
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par foyer (même nom, même adresse).
Etant observé qu´en l´état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d´accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s´effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l´abonnement aux services du fournisseur d´accès est dans ce cas contracté par l´internaute pour son usage de l´Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 : Différend
La participation implique l´acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l´attention du Fonds de dotation Tara, 12 rue dieu, 75010 Paris, France dans un délai de sept (7) jours après la réception du lot.
Chaque Participant s´engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l´application ou de l´interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société organisatrice.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 10 : Dépôt et consultation du Règlement
Le simple fait de participer implique l´acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d´exclure de la participation au Jeu tout Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l´un des gains proposés dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de participation au Jeu.
Toute question d´application ou d´interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite auprès du Fonds de dotation Tara, 12 rue dieu, 75010 Paris, France. Les frais de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée à la même adresse. Le présent règlement de jeu est consultable directement sur www.taraexpeditions.org.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l´huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l´huissier prime. De même, la version déposée chez l´huissier fait foi par rapport aux informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Article 11 : Droits d'accès et de rectification – Informations nominatives
Les données personnelles du Participant collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour y participer. La collecte de ces données a pour finalité première d’assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur dotation.
Elles ne seront pas utilisées à d´autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Société Organisatrice obtienne de la part de la personne concernée une autorisation expresse à cette fin.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d´un droit d´accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ce droit peut être exercé gratuitement auprès du Fonds de dotation Tara, 12 rue dieu, 75010 Paris, France en indiquant nom, prénom et adresse postale. Pour avoir accès à leurs informations, les Participants devront envoyer une photocopie de leur carte d’identité au Fonds de dotation Tara.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours devra être formulée par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice, Fonds de dotation Tara, 12 rue Dieu 75010 Paris, France.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
