my bag!

Article 1 : Organisation et contexte

1.1 – Organisation du Jeu

La société CMC agnès b., S.A.S. au capital de 2 304 000 €, dont le siège social est situé 17 rue dieu 75010 Paris, France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « my bag ! » du 10 octobre 2012 au 21 novembre 2012 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et cinquante neuf minutes), heure française (ci-après dénommé le « Jeu »). Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération.

1.2 – Contexte du Jeu

Le Jeu se déroule exclusivement sur la page facebook agnès b. http://apps.facebook.com/agnesbmybag/ Le Jeu est annoncé notamment sur les supports de communication suivants : Facebook. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.

Article 2 : Participation

L’inscription au Jeu implique l´acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l´inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site : http://apps.facebook.com/agnesbmybag/

2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, disposant d´une connexion à Internet et d´une adresse électronique valide à l´exception :

• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la Société Organisatrice
• de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu, sa réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion ou son animation
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre du Concours
• des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l´autorisation préalable d´un parent ou tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas remettre un prix à un gagnant dès lors qu’un gagnant, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet.

A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible :

• Nom
• Prénom
• Email
• Adresse postale complète à laquelle il désire recevoir son cadeau

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu´elle accède et s´inscrit au jeu. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant. Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d´un compte de joueur ouvert au bénéfice d´une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par personne physique participante.

2.2 – Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d´exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d´en modifier les résultats ou d´influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité des instants gagnants, le résultat du tirage au sort ou la désignation d´un gagnant. S´il s´avère qu´un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu´une recherche automatisée ou l´emploi d´un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d´être intentées à l´encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Article 3 : Modalités

3.1 – Mécanique du Jeu

Chaque participant doit installer l´application Facebook « my bag ! » et accepter de devenir fan de la page http://apps.facebook.com/agnesbmybag/ Le participant sélectionne ensuite une destination et un sac sans que ceux-ci ait un quelconque impact sur les résultats du jeu. Le participant lance ensuite son avion qui choisira un trajet de façon aléatoire. Le résultat (gagné/perdu) est conditionné par un instant gagnant. L’obtention des cadeaux à gagner sera fixée par des dates et heures précises. Si le participant lance son avion au moment d’un instant gagnant il remporte le lot correspondant à cet instant gagnant. La validation du formulaire et la participation au Jeu devront intervenir avant le 11 novembre 2012 à 0h00, heure française. Seuls les titulaires des participations effectuées avant cette limite pourront tenter de remporter un instant gagnant.

3.2 – Communication et partage du Jeu par le participant

Le participant a la possibilité, s´il le souhaite :

• de partager son résultat (gagné/perdu)
• de partager l´application Facebook

Le participant prend l´initiative et la responsabilité de communiquer sur le Jeu avec ses proches ou de partager l’application Facebook avec eux. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité à ce sujet.

Article 4 : Désignation des gagnants

Les gagnants du Jeu seront désignés selon le principe de l’instant gagnant. Des instants gagnants sont prédéfinis très précisément sur le modèle date, heure, minute, seconde, millième de seconde.

Le participant lançant son avion à l’instant précis d’un instant gagnant remporte celui-ci et sera déclaré gagnant.

A défaut de participant lançant son avion à l’instant précis d’un instant gagnant, le premier participant lançant son avion après un instant gagnant non remporté sera déclaré gagnant.

A chaque instant gagnant déterminé par la mécanique du jeu est associé un des lots visés à l´article 5.

Article 5 : Dotation

La dotation de ce Jeu est composée des lots suivants. Chaque gagnant remporte une seule dotation :

Sacs my bag!

2 my bag! Jonone Réf: J016VS40/000 285€ chacun
2 my bag! Bäst Réf: J016VS48/000 285€ chacun
2 my bag! Song Yang Réf: J016VS45/000 285€ chacun
2 my bag! Hibino Réf: J016VS47/702 285€ chacun
2 my bag! Graphic Airlines Réf: J016VS41/303 285€ chacun
2 my bag! Karena Lam Réf: J016VS42/010 285€ chacun
2 my bag! Milkxhake Réf: J016VS43/000 285€ chacun
2 my bag! Qing-Yang Xiao Réf: J016VS46/000 285€ chacun
2 my bag! Kuanth Réf: J016VS44/000 285€ chacun
2 my bag! David Shillinglaw Réf: J016VS49/215 285€ chacun

Sacs iconics:

10 sacs lézard spray Réf: J016VS53/000 245€ chacun
10 sacs point d´ironie Réf: J016VS55/000 245€ chacun
15 sacs étoile dorée – fond noir Réf: J016VS54/000 245€ chacun
5 sacs étoile silver – fond rouge Réf: J016VS54/450 245€ chacun
10 sacs rayures Réf: J016VNG8/000 245€ chacun

Articles de voyage:

26 sacs Marine Réf: H390VLB1/000 295€ chacun
19 sacs Marine Réf: H390VLB1/043 295€ chacun
18 sacs Daria Réf: H315VLF2/000 395€ chacun
16 sacs Carla Réf: H318VLC3/639 345€ chacun
19 sacs Nippo Réf: H360VF27/000 325€ chacun 6 sacs Alizée Réf: G946VLA0/3024 310€ chacun
6 sacs Alizée Réf: G946VLA0/000 310€ chacun
7 sacs Amsterdam Réf: H393VS36/000 425€ chacun
13 sacs Julie Réf: H372VLA0/453 275€ chacun
15 sacs à dos Victor Réf : H059VND4/000 225€ chacun

La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs appliqués dans les boutiques agnès b. en France. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre d´illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

Article 6 : Remise des lots gagnés

Les gagnants des instants gagnants sont avisés directement au cours du Jeu et recevront une confirmation par courrier électronique de la Société Organisatrice. Les modalités d´envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message. En l’absence de réponse sous 5 (cinq) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé. Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant. Ils seront déposés à la poste pour envoi par courrier à l’adresse indiquée par le Participant à la Société Organisatrice le 31 décembre 2012 au plus tard.

Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l´accord d’un parent ou tuteur sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l´identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 7 : Publicité et promotion des gagnants

Du fait de l´acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris –France, jeu « my bag ! »-Accès, Rectification, Opposition – dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.

Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement, et la liste exhaustive des instants gagnants prédéfinis, est (sont) déposé(s), auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l´adresse suivante : agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris –France, jeu « my bag ! »-Accès, Rectification, Opposition. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur http://apps.facebook.com/agnesbmybag/ En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l´huissier de justice et toute autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l´huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.

Article 9 : Modification du règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d´un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l´avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d´entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Article 10 : Remboursement des frais de Jeu

1. Conditions de remboursement :

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement ainsi que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire la demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris –France, jeu « my bag ! »-Accès, Rectification, Opposition, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire, au temps passé…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu´en l´état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d´accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s´effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l´abonnement aux services du fournisseur d´accès est dans ce cas contracté par l´internaute pour son usage de l´Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir d´un modem et au moyen d´une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l´appel). Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet ni le matériel informatique des participants ne pourra donner lieu à une demande de remboursement, étant convenu que ceux-ci en ont fait l’acquisition pour leur usage personnel de façon générale et non dans l’unique but de participer au présent jeu. Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).

2. Montant du remboursement des frais de connexion à internet :

Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au Jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mobile), sur la base d´une connexion de 2 mn soit la somme totale de 0,446 euro TTC (0,223 Euro la minute).

3. Montant du remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :

Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

4. Modalités de remboursement :

Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire ou par timbres-poste, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site. De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais détaillés ci-dessus. En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Article 11 : Responsabilités

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice et la Société Supergazol (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. Dans le cas où le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement les messages ayant informé les participants d´un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait et les obligations de ladite société organisatrice se limiteraient à la fourniture des seuls lots prévus par le présent règlement. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu.

La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les Participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s´agit d´un petit fichier informatique permettant d´enregistrer leur navigation sur le site Internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque Participant afin de lui permettre d´accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un Participant peut s’opposer à l´enregistrement de ce cookie, ou choisir d´être averti de l´enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux conditions d´utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité).

Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d´accéder au site Internet du Jeu et de participer à ce dernier. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d´acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Par ailleurs, tout lot non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant l’avis de passage des services postaux sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la Société Organisatrice. Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce de son lot par un gagnant. Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui sont consultables directement sur le site Internet Facebook.

Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et, pendant la durée du Jeu, auprès de : agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris –France, jeu « my bag ! »-Accès, Rectification, Opposition. Sous réserve de leur consentement explicite les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l´autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d´éléments du Jeu avec d´autres personnages fictifs ou d´autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires

Article 14 : Loi applicable et juridiction

La participation à ce Jeu implique l´acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l´interprétation ou l´application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d´erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l´amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d´ordre public contraires. Dans l´hypothèse où l´une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.