Le Challenge Coupe du Monde de Rugby

Article 1 : Organisation du Jeu

La société SARL La Bonne Carte (Esioox), SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Grasse 531 448 561 et dont le siège social se trouve 2229 route des Cretes – 06560 Sophia Antipolis
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

La Société Esioox organise un jeu gratuit sans obligation d´achat intitulé : «Le Challenge Coupe du Monde de Rugby».

Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l´article 3 et est accessible depuis la page http://www.facebook.com/esioox.

Afin de participer, le participant doit impérativement cliquer sur le bouton « J´AIME » («like») de cette Page Facebook, remplir le formulaire de participation mis à disposition et de pronostiquer «Le Gagnant de la coupe du monde de Rugby 2011».

NB : on appelle gagnant de la coupe du monde de Rugby 2011, l´équipe national remportant le match de la final de la coupe du monde de Rugby 2011 au terme du temps réglementaire (incluant les éventuelles prolongations) et déclarée par la Fédération Internationale de Rugby (L´International Rugby Board (IRB)) comme étant le vainqueur de la coupe du mon de Rugby 2011.

Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.

Il ne sera accepté qu´une seule participation par personne définie par son nom, son prénom, son identifiant facebook, son adresse électronique ou adresse IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu. A tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de la participation multiple ou de tout autre manoeuvre frauduleuse.

Facultativement, un participants peut augmenter ses chances de gagner en invitant ses proches à participer au jeu. Un courriel sera adressé par la société esioox à ces proches les informant qu´ils peuvent participer au Jeu. A chaque invitation envoyée le participant se voit offrir une chance supplémentaire au tirage au sort, dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations maximum.

En transmettant les adresses électroniques de ses proches, le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique à la transmission de cette adresse, à esioox, aux fins d´envoi du mail d´information relatif au jeu et de l´invitation à participer. En conséquence, le participant dégage esioox de toute responsabilité quant au consentement des titulaires des adresses électroniques transmises à leur transmission à l´Organisateur aux fins ci-dessus définies. Dans l´hypothèse où une ou plusieurs adresses électroniques seraient non valides ou renseignées sans l´accord de son titulaire, l´inscription supplémentaire au tirage au sort correspondante serait annulé.

Il est entendu que les adresses électroniques indiquées par le participant sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au Jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s´inscrire au Jeu.
Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante :

• http://www.facebook.com/esioox

Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 16/09/2011 au 07/10/2011 inclus.

L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.

La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 27/10/2011.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• 1er prix: Un bon de 100 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu´au 24/12/2011 d´une valeur de 100 EUR TTC
• 2ème prix: Un bon de 50 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu´au 24/12/2011 d´une valeur de 50 EUR TTC
• 3ème prix: Un bon de 50 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu´au 24/12/2011 d´une valeur de 50 EUR TTC
• 4ème PRIX: Un bon de 50 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 50 EUR TTC
• 5ème PRIX: Un bon de 50 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 50 EUR TTC
• 6ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 7ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 8ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 9ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 10ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 11ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 12ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 13ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 14ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 15ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 16ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 17ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 18ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 19ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 20ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 21ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 22ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 23ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 24ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC
• 25ème PRIX: Un bon de 10 euros à dépenser sur le site esioox.fr. Valable jusqu'au 24/12/2011 d'une valeur de 10 EUR TTC

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Les gagnants recevront un courrier électronique, à l´adresse électronique qu´ils ont fournie dans le formulaire de participation leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.