Le baron en provence
Article 1 : Objet du jeu
La société GASSIER SAS (ci-après la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiées au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 452 421 514, dont le siège social est situé Gassier, 13114 Puyloubier, représentée par Monsieur Olivier Souvelain en sa qualité de Président Directeur Général, organise du 1 mai 2013, à partir de 10:00:00, au 1 septembre 2013 18:00:00 un concours intitulé « Le Baron en Provence» (ci-après le « concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le concours est uniquement accessible sur la page fan Facebook de la Société Organisatrice accessible à l’adresse https://www.facebook.com/barongassier.fr (ci-après le « Site »).
Le concours n’est pas parrainé ou géré par Facebook. Par suite, les questions, commentaires ou réclamations concernant le concours devront être adressés à l’Organisateur (et non à Facebook)
Article 2 : Conditions de participation & validité de la participation
2.1 Accès au concours
Ce concours est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au concours est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés. La participation au concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
Le jeu est accessible dans ces pays : France. Le seul fait de participer à ce jeu implique l´acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
2.2 Modalités de participation
Pour participer au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d’un et d’une adresse électronique valide et d’un compte Facebook.
Nature et thème de la contribution :
Répondez au quizz présent sur la page Facebook Baron Gassier en trouvant des indices laissés sur le site : www.barongassier.fr Le participant au concours doit :
– se connecter entre le 1 mai 2013 10h et le 1 septembre 2013 18h sur la page fan FACEBOOK de la société organisatrice accessible depuis l’url https://www.facebook.com/baron-gassier.fr
– devenir fan de la page facebook Baron Gassier
– se rendre sur l’onglet « Le Baron en Provence » disponible sur cette page
– répondre aux 5 questions du quizz autour du thème de la Provence (en recherchant si nécessaire des indices sur www.barongassier.fr)
– accepter le présent règlement
– cliquer sur la mention « participer »
Enfin, afin de valider sa participation au concours, le participant remplit le formulaire de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des champs obligatoires prévus (email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal et ville). Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le participant peut inviter des amis à participer au concours, ce dernier prend l´initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l´envoi d´une telle invitation. Il s´engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu´il fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n´agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d´envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu´il fournit à la société organisatrice et du fait de l´envoi d´un message d´invitation à ces proches. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n´est ni organisateur ni parrain de l´opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice. Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d´application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d´exclusion du concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du concours, afin d´en modifier les résultats ou d´influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d´un gagnant.
Dans l’hypothèse où un participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu´une recherche automatisée ou l´emploi d´un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du concours ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d´être intentées à l´encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3 : Désignation des Lots
Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
> 1 x week-end en Provence pour 2 personnes d’une valeur de 1000TTC
– Transport par avion ou train (depuis la France métropolitaine) pris en charge et réservé par l’Organisateur
– Hébergement 2 nuits en hôtel sur la base d’une chambre double
– Une dégustation privée à la cave
– Un diner dégustation pour 2 personnes
Le lot est ni modifiable, ni remboursable. La valeur du lot ne pourra en aucun cas être exigée en espèce ou contre tout autre bien ou service. La valeur indiquée pour le lot correspondra au prix TTC couramment pratiqué ou estimé à la date d’attribution du lot, elle sera donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les réservations sont possibles jusqu’au 01/11/2013 pour un voyage effectué avant le 01/11/2014.
Les billets offerts seront toutes taxes comprises pour le gagnant, les taxes liées à ces billets seront prises en charge par la société organisatrice.
Les conditions habituelles du transporteur s’appliquent au gagnant du lot et notamment les formalités, visas et pièces d’identité, bagages supplémentaires ainsi que les assurances dont la responsabilité incombe uniquement au gagnant. Les gagnants doivent être titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité au moment du voyage ainsi que du visa du voyage, s’il y a lieu. Les conditions d’utilisation des lots seront adressées par la compagnie dès lors de la réservation nominative.
La Société Organisatrice ne serait être tenu pour responsable de tout contretemps, problèmes de retards, d’annulations de vol ou tout autre événement lié au voyage des gagnants.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant désigné par lot.
Les lots ne sauraient être perçus sous une autre forme que celle prévue au règlement. Ils ne pourront être échangés contre des espèces. Aucune modification ni compensation financière ne pourront être exigées.
La Société Organisatrice dégage sa responsabilité sur la qualité des lots, ainsi que sur les problèmes qui pourraient résulter des lots offerts durant les voyages ou en amont.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des modifications (quelles qu’elles soient) liées à des facteurs externes (catastrophe naturelle, conflit militaire, pandémie…).
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 4 : Désignation des gagnants
4.1 Désignation des gagnants et attribution des dotations
1 gagnant sera tiré au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le gagnant recevra un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il aura fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Type “Quizz et Tirage au sort”
– Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quizz.
– Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
4.2 Identification des gagnants et élimination de la participation
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 5 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 01/05/13 au 01/10/13 inclus.
Château Gassier se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure à tout moment et sans préavis. Ceci en particulier dans les cas où le jeu ne pourrait se dérouler normalement : présence d´un virus informatique, problème software et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l´administration, la sécurité, l´intégrité et/ou la mise en œuvre régulière et conforme du Jeu. Dans de tels cas, la société organisatrice se réserve en outre le droit de modifier le Jeu à sa seule appréciation, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Article 6 : Données nominatives
6.1 Dans le cadre du concours, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
6.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot. Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du concours à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
6.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Gassier SAS 13114 Puyloubier
Article 7 : Responsabilité
La participation au concours implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l´Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au concours implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites de l´Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d´interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ; – de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d´acheminement;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l´ordinateur d´un participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d´un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d´une interruption, d´un dysfonctionnement quel qu´il soit, d´une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d´une façon quelconque, d´une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au concours se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 : Dépôt et consultation du Règlement
8.1 Accès
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Le règlement du concours est disponible sur la page facebook https://www.facebook.com/barongassier.fr
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le concours. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 01 juin 2013. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée
8.2 Interprétation du règlement
Toute question d´application ou d´interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société
8.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez la Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
Article 9 : Litiges
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence.
Article 10 : Remboursement des frais de participation
Ce concours ne faisant pas appel au hasard les éventuels frais de participation restent à la charge des participants.
Article 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l´autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d´éléments du jeu avec d´autres personnages fictifs ou d´autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires
