LA NUIT DU HANDBALL – D1 MASCULINE

LA NUIT DU HANDBALL – D1 MASCULINE

Article 1 : Organisation du Jeu

La Ligue Nationale de Handball (ci-après « l’Organisateur »), association régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de police de Paris sous le numéro W751180785 et dont le siège est situé 21 rue René Goscinny 75013 PARIS, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, dénommé « LA NUIT DU HANDBALL – D1 Masculine » (ci-après « le jeu-concours »).

Article 2 : Objet du jeu

L’Organisateur organise le jeu-concours afin de permettre à deux internautes de gagner chacun, sous réserve des conditions prévues à l’article 6 ci-après, un maillot dédicacé du joueur de handball élu meilleur joueur de D1 Masculine de la saison sportive 2011/2012.

Dans le cadre du présent jeu-concours, les internautes sont invités à participer à un vote en vue de la remise des 11 trophées suivants, au titre de la saison sportive 2011/2012 :

* 8 trophées par « poste de jeu » : meilleur ailier gauche, meilleur ailier droit, meilleur arrière gauche, meilleur arrière droit, meilleur demi-centre, meilleur défenseur, meilleur pivot, meilleur gardien ; ·

* Le trophée du meilleur espoir

*Le trophée du meilleur joueur de la saison

* Le trophée du meilleur entraîneur de la saison.

Pour chacun des 8 trophées joueurs « par poste de jeu », pour le trophée du meilleur espoir et pour le trophée du meilleur entraîneur, un comité de sélection composé d’experts aura préalablement désigné 3 nominés par trophée. Les internautes sont appelés à voter uniquement pour l’un des nominés désignés.

Pour le trophée du meilleur joueur de la saison, les internautes sont appelés à voter parmi l’ensemble des nominés désignés par le Comité Sélection pour chacun des trophées (hors trophée du meilleur entraîneur).

La participation au jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité.

Le jeu est accessible aux adresses URL suivantes : http://www.lnhstats.fr ou http://www.nuit-du-handball.com.

Article 3 : Date et durée

Le jeu-concours se déroule du lundi 7 mai 2012 (la Date d’Ouverture) au dimanche 20 mai 2012 minuit (la Date de Clôture, inclus.

L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4.1 – Conditions de participation

Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique disposant d’une adresse de messagerie Internet active et valide.

Le nombre de participations est limité à une (1) par adresse IP (Internet Protocol).

En cas de vote multiple d’une même adresse IP, le premier vote uniquement sera validé et pris en compte.

4.2 – Validité de la participation

Pour participer au vote, les Participants doivent se connecter sur Internet du lundi 7 mai 2012 au dimanche 20 mai 2012 minuit à l’adresse www.nuit-du-handball.com ou www.lnhstats.fr et choisir de voter pour les meilleurs joueurs LNH de l’année.

Une page s’affichera avec la liste des différents trophées décernés, à gauche de la page. Pour chaque trophée, les participants devront désigner la personne de leur choix en cliquant sur « je vote pour lui ».

A l’issue des choix, le participant verra s’afficher un récapitulatif de ses choix. Avant de valider sa participation, le Participant devra remplir un questionnaire en indiquant notamment l’adresse mail à laquelle il sera contacté dans l’hypothèse où il serait déclaré gagnant du présent jeu-concours.

Article 5 : Désignation des lauréats, objet du vote

Il est précisé que les joueurs et entraîneurs professionnels de D1 Masculine prennent également part au vote en vue de la désignation des 11 trophées détaillés à l’article 2 du présent Règlement.

Le vote des internautes pèsera à hauteur de 30% dans les résultats. Les 70% restants dépendront du vote des joueurs et entraîneurs de D1 Masculine à raison d’une voix par votant.

L’annonce des résultats du vote interviendra au cours d’une cérémonie de remise des trophées, dénommée « La Nuit du Handball », qui se déroulera le vendredi 1er juin 2012 à partir de 19h30 à la salle Bobino (Paris 14e).

Les résultats du vote seront par ailleurs annoncés sur le site de la LNH (www.lnhstats.fr) et sur la page Facebook de la LNH (https://www.facebook.com/pages/Lnh-Hand-Pro/102659746515088).

Article 6 : Désignation des internautes gagnants

Les 2 premiers internautes découvrant l’équipe-type (soit les 11 trophées détaillés à l’article 2 du présent Règlement) remporteront chacun un maillot dédicacé du joueur élu « meilleur joueur de la saison 2011/2012 » à l’issue du vote.

L’ordre des internautes ayant pris part au vote sera déterminé par le jour et l’heure de l’enregistrement de la participation de l’internaute sur le site de vote.

Dans l’hypothèse où aucun internaute ou un seul internaute réussirait à découvrir les 11 trophées, le ou les gagnants seront désignés parmi les internautes les plus rapides ayant réussi à découvrir un maximum de bonnes réponses, le mécanisme étant appliqué jusqu’aux internautes ayant réussi à découvrir 6 bonnes réponses sur 11. En deçà de 6 bonnes réponses, aucun lot ne sera attribué.

Article 7 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante : 2 maillots dédicacés du joueur de handball élu « meilleur joueur de la saison 2011/2012 » dans les conditions prévues à l’article 2 du présent règlement.

La valeur unitaire indicative de chaque maillot est de 60 € TTC.

Article 8 : Information ou Publication du nom des gagnants

En remplissant le formulaire d’inscription en ligne, le participant accepte d’être informé à l’adresse électronique qu’il aura fournie dans l’hypothèse où il gagnerait.

Les gagnants seront donc informés par courriel à cette adresse. Une seule notification par courriel sera envoyée aux gagnants. Seuls les gagnants seront informés par courriel du résultat du jeu-concours.

Les gagnants acceptent que leurs noms et prénoms fassent l’objet d’une publication sur la page Facebook de la LNH (https://www.facebook.com/pages/Lnh-Hand-Pro/102659746515088).

Article 9 : Remise ou retrait des Lots

Les gagnants devront répondre par courriel au plus tard dans les 10 jours de l’envoi de la notification par l’Organisateur, ou selon les instructions particulières figurant dans la notification. A défaut de réponse dans le délai imparti, l’Organisateur se réserve le droit d’invalider leur participation et de désigner un autre gagnant dans les conditions prévues à l’article 6 du présent règlement.

Le lot sera envoyé dans un délai de 8 semaines à compter de la réception par l’Organisateur de la réponse par courriel du gagnant à l’adresse postale communiquée par les Participants lors de leur réponse au courriel de notification précité.

L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans un délai raisonnable. Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques, l’acheminement du courriel de notification est impossible, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Données nominatives

Les informations communiquées par les Participants font l’objet d’un traitement informatique destiné au déroulement du jeu-concours. L’Organisateur est le responsable du traitement des données à caractère personnel des participants.

Les données pourront faire l’objet d’une communication par l’Organisateur à des destinataires qui pourront être les prestataires avec lesquels l’Organisateur collabore pour les besoins de la gestion et de la mise en œuvre du Jeu-Concours.

Dans l’éventualité où l’Organisateur envisagerait de procéder ou faire procéder au traitement des données à caractère personnel des participants à d’autres fins que celles visées au présent article, il en informera les Participants et, si nécessaire, sollicitera leur consentement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, les Participants bénéficient d’un droit accès et de rectification aux informations qui les concernent, que les Participants peuvent exercer en s’adressant à l’Organisateur, à l’adresse cnil@lnh.fr.

Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Article 11 : Responsabilité

11.1 Responsabilité générale

L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas d’erreur, omission ou autre, de ses employés, représentants ou autres, dans les limites autorisées par la loi, pour toute panne, défaillance, perte ou déception dont un Participant pourrait être victime, quelle qu’en soit l’origine, et résultant de la participation au jeu-concours et/ou du lot.

11.2. Fonctionnement du jeu concours

L’Organisateur ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages résultant des inscriptions au jeu-concours qui seraient tardives, perdues, retardées, incomplètes, inexactes, confuses.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contaminations par des éventuels virus.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de systèmes informatiques ou de télécommunications (notamment l’accès à l’internet) de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de tout autre incident technique empêchant le déroulement ou la participation du jeu-concours ou de tout autre cas de force majeure ou fait d’un tiers.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu-concours devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou fraudée.

Si, pour des raisons hors du contrôle de l’Organisateur et sans lien avec le gagnant du lot, l’Organisateur se trouve dans l’incapacité d’attribuer le lot décrit au présent Règlement, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer un lot de même nature et de valeur équivalente.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours devra être formulée par écrit à l’adresse de l’Organisateur (Ligue Nationale de Handball – Nuit du Handball – 21 rue René Goscinny 75013 PARIS).

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la Date de Clôture du jeu-concours.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.

La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.

Le Règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Ligue Nationale de Handball – Nuit du Handball – 21 rue René Goscinny 75013 PARIS. Le timbre nécessaire à la demande de communication du Règlement peut être remboursé sur demande à la même adresse. Une seule demande de remboursement par foyer est acceptée.

Article 15 : Remboursement des frais de connexion Internet

Le Participant pourra demander le remboursement de la connexion Internet utilisée pour participer au jeu-concours et consulter le règlement. Sa demande sera recevable uniquement s’il a accédé au site Internet du jeu-concours à partir d’un modem et d’une connexion téléphonique facturée du temps de communication en dehors de tout autre accès Internet sur une base gratuite ou forfaitaire (ADSL, câble, liaison spécialisée…).

Le Participant devra formuler une demande écrite envoyée à l’Organisateur. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :

a) Nom et prénom

b) Adresse postale et adresse e-mail

c) Relevé d’Identité bancaire ou postal

d) Dates et heures des participations, rubriques consultées (inscription, règlement)

e) Photocopie de la facture détaillée de l’opérateur et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.

Une seule demande de remboursement par foyer est acceptée.

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