Joyeuses fête avec Coeur de Ville

Article 1 : Organisation du Jeu

L´association Coeur de Ville Laneuvevillois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro W543005767 et dont le siège social se trouve 21 rue du gal Patton à Laneuveville-devant-Nancy
Organise un jeu-concours pour tout achat sans montant minimum auprès des adhérents de Coeur de Ville, ci-après l’Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

Les participants sont invités à jouer à l´aide de cartes à gratter distribuées pour chaque achat dans la limite d´une carte par personne,par facture et cela pendant toute la durée du jeux.

pour chaque carte gagnante un chèque cadeaux de 10 euros sera remis immediatement au participant.

Les chèques cadeaux sont à utiliser uniquement chez les adhérents participants indiqués sur le verso de ceux-ci.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu est accessible chez les adhérents de l´association Coeur de Ville participants(voir liste sur affiche )

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du10/12/12 au 24/12/12 inclus.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur.

Article 5 : Désignation des gagnants

la designation du gagnant est immediate apres avoir gratté une carte gagnante

Article 6 : Désignation des Lots

1 carte gagnante= 1 chèque cadeau de 10 euros

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Les gagnants seront informés immédiatement.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

remise immédiate du chèque cadeau à utiliser jusqu´au 31 janvier 2012 inclus chez les adhérents de l´association Coeur de Ville participants indiqués au dos du chèque cadeau.

Les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.

La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.