Jeu-concours 100 ans Pomona

Article 1 : Organisation du Jeu

La société : POMONA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Nanterre 552 044 992 et dont le siège social se trouve 2/4 place du Général de Gaulle – 92164 Antony (ci-après l’Organisateur), organise, pour son réseau de distribution PASSIONFROID, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat.

Article 2 : Objet du jeu

Pour ses 100 ans, POMONA organise un jeu-concours en ligne qui s’adresse exclusivement aux professionnels de la restauration. Les participants, pour prendre part à l’opération et avoir une chance de gagner, doivent être clients ou prospects de POMONA. Le participant doit répondre correctement à 3 questions à choix multiples (3 réponses par question) pour accéder au formulaire de participation. Les tentatives ne sont pas limitées jusqu’à l’obtention des 3 bonnes réponses. Pour des raisons d’organisation, le jeu sera rendu inaccessible durant les mois de juillet et août puis reprendra en septembre. 2 tirages au sort, aux dates précisées, dans le présent règlement désigneront les gagnants. Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.

Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ». La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu Le Jeu est accessible à l’adresse URL: pomona100ans.lejeuconcours.fr

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 01/05/2012 au 31/10/2012 inclus. L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d’annuler ce jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (corse comprise). Ne sont pas autorisés à participer au Jeu :

• des personnes publiques et de leur collaborateur,
• du personnel et des sous-traitants de la société POMONA et de leur famille respective,
• du personnel de la S.C.P Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice ainsi que les membres de leur famille.

La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Tirages au sort multiples

Deux tirages au sort auront lieu aux dates suivantes: le 10 juillet 2012 et le 10 novembre 2012, sous réserve de ce qui mentionné à l’article 3 du présent règlement. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• 1er prix: 20 (10 x 2) smart box œnologie d’une valeur unitaire de 60 euros
• 2ème prix: 40 (20 x 2) bons de réductions d’une valeur unitaire de 40 euros
• 3ème prix: 80 (40 x 2) bons de réductions d’une valeur unitaire de 20 euros

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

À l’adresse postale communiquée par les participants Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l’adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l’organisateur d’expédier le lot.

A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort. Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée. Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles.

En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit, l’organisateur se réservant également le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.

La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.