Grand Jeu Tel2Win
Article 1 : Organisation du Jeu
La société L2CT INC, Corporation immatriculée dans l’Etat de New York, USA, sous le numéro EIN 37-1619682 et dont le siège social se situe 10 Bank Street, Suite 560 White Plains, New York 10606, USA, représentée par L2CT / Tel2Win, 15 Allée Giverny, 78290 Croissy Sur Seine, France, ci-après l’Organisateur, organise un Jeu-Concours «Grand Jeu Tel2Win» accessible à partir du Mercredi 31 Octobre 2012 et sans limitation de durée, via le numéro Audiotel 08 99 46 50 08 [1,35 € TTC (Un euro et trente-cinq centimes Toutes Taxes Comprises) par appel et 0,34 € TTC (Trente-quatre centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) la minute hors surcoût éventuel de l’opérateur]. La participation à ce Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat implique l´acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants et son application par l’Organisateur.
Article 2 : Conditions de Participation
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte et autorisée à toute personne physique majeure (Agée de 18 (Dix-huit) ans minimum au moment de la participation), pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un téléphone fixe à fréquences vocales (DTMF) et à touches analogiques ou d’un téléphone mobile à fréquences vocales (DTMF) et à touches analogiques ou clavier tactile, à l´exception des membres du personnel du groupe L2CT INC, de leur famille directe ou encore de leurs partenaires techniques.
Article 3 : Déroulement et Modalités du Jeu-Concours
A partir du Mercredi 31 Octobre 2012 inclus et sans limitation de durée, les Participants pourront jouer en accédant au numéro Audiotel 08 99 46 50 08 [1,35 € TTC (Un Euro et trente-cinq centimes Toutes Taxes Comprises) par appel et 0,34 € TTC (Trente-quatre centimes d’Euro Toutes Taxes Comprises) la minute hors coût éventuel de l’Opérateur] au « Grand Jeu Tel2Win », régi par le présent Règlement.
Le « Grand Jeu Tel2Win » accessible au numéro Audiotel 08 99 46 50 08 consiste en une série de trois questions posées au Participant, auxquelles il devra répondre à l’aide du clavier de son téléphone. Seules trois bonnes réponses aux trois questions permettront au Participant d’être sélectionné pour le tirage au sort. Les réponses sont validées en temps réel lors de l’appel et le Participant est ainsi immédiatement averti lorsque son numéro est bien pris en compte en vue du prochain tirage au sort.
En cas d’échec lors des réponses apportées aux questions, le Participant pourra renouveler sa participation en accédant une nouvelle fois aux serveurs Audiotel 08 99 46 50 08, ceci dans la limite de participation dictée par la raison de 20 (Vingt) appels par mois. L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu-Concours sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du Jeu-Concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 4 : Validité de la Participation
Chaque Participant doit permettre son identification, par L2CT INC, en vue du tirage au sort et plus précisément de l’attribution du Lot gagné le cas échéant. Ainsi les Participants au Jeu-Concours se connectant aux serveurs Audiotel 08 99 46 50 08 notamment, et de manière non-exhaustive, à partir d’un numéro masqué ou abrégé ou d’un poste public etc. ne pourront prétendre être inclus dans la base du tirage au sort, n’étant en effet pas identifiables et ne pourront également prétendre à aucune réclamation d’aucune sorte que ce soit.
En outre, la validation du tirage au sort et l’attribution du gain n’auront lieu que sur présentation d’un justificatif d’identité et des preuves de souscription à l’abonnement téléphonique à partir duquel la connexion Audiotel aura été réalisée. Seront donc exclues, sans recours possible, toutes les participations dont les coordonnées seront incomplètes, erronées, falsifiées ainsi que celles adressées après les délais prévus ou hors des modalités imposées par le présent Règlement. Il est utilement rappelé que chaque participation doit impérativement se dérouler dans le parfait respect des lois en vigueur.
Article 5 : Désignation des Gagnants et Attribution des Lots
Chaque participation au Jeu-Concours, validée par trois bonnes réponses aux trois questions posées lors de l’appel du Participant, entraîne automatiquement la prise en compte du numéro appelant dans la base du tirage au sort. L’Huissier de Justice procède à 1 (Un) tirage au sort par mois (En moyenne tous les 30 jours) et garantit l’œuvre du seul hasard lors de la désignation du Gagnant. Chaque mois et ceci pendant toute la durée du Jeu-Concours, la dotation suivante est mise en jeu : Coffret Cadeau Découverte d’une valeur de 50 (Cinquante) Euros. Les tirages au sort auront lieu au cours de la première semaine de chaque mois étant entendu que cette disposition pourra être modifiée par l’Organisateur sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque réclamation. Sous cette réservé, il existera cependant un tirage au sort mensuel.
Le Gagnant désigné par l’Huissier sera contacté par téléphone, par L2CT INC, au numéro tiré au sort et devra alors produire tous documents attendus par L2CT INC et nécessaires à la remise de son Lot soit :
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Copie d’une facture de moins de 3 (Trois) mois de l’Opérateur correspondant au numéro tiré au sort
Il est précisé que les Participants désignés Gagnants conformément au présent Règlement du Jeu-Concours seront les personnes titulaires de l’abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone s’étant connectées aux serveurs Audiotel 08 99 46 50 08.
Il est également précisé qu’aucun appel ne sera adressé aux perdants du tirage au sort. En cas de non-réponse, un message vocal explicite sera adressé au Gagnant ainsi qu’un SMS (message texte) lorsque cela est rendu possible par le réseau de l’Opérateur de Télécommunications utilisé. En outre le Gagnant désigné pourra accéder en ligne sur le site www.tel2win.com à l’outil de vérification permettant au seul Gagnant de se faire connaître et de suivre la procédure pour l’obtention de son Lot.
Après acceptation par le Gagnant de son Lot, celui-ci sera envoyé à l’adresse postale figurant sur la facture de l’Opérateur en Télécommunications et correspondant au numéro tiré au sort. A cet égard, L2CT INC ne pourra en rien être tenue pour responsable en cas de perte, dégradation ou vol du Lot dès lors que celui-ci aura été remis au prestataire chargé de l’acheminement postal. Le choix dudit prestataire tout comme les modalités d’expédition du Lot demeurent à la seule discrétion de L2CT INC.
En cas de non-réclamation d’un Lot par le Gagnant à l´issue d´un délai de 15 (Quinze) jours, le Lot sera remis en jeu pour un tirage au sort ultérieur. Les Gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 15 (Quinze) jours pour fournir leurs justificatifs d’identité, d’adresse et de communications, ne pourront prétendre à aucun Lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Il est entendu qu’ils seront alors réputés avoir purement et simplement renoncé à leur prix.
De même, il n´appartient pas à l´Organisateur de faire des recherches de coordonnées d’un Gagnant ne pouvant être joint en raison par exemple d’un déménagement ou de la résiliation d’un abonnement téléphonique.
En outre, les Lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des Gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Les prix seront acceptés par le Gagnant tels qu´ils sont présentés dans le présent Règlement. Aucun changement (de date, de valeur, de marque etc.) pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par les Gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandée par les Gagnants. Il est rappelé que l’Organisateur ne sera tenu à aucune prestation ni garantie, les gains consistant exclusivement en l’expédition par voie de poste des Lots définis dans le présent Règlement.
Article 6 : Dépôt et Consultation du Règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´ESSE, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de L2CT INC – Grand Jeu Tel2Win – 15 Allée Giverny – 78290 Croissy Sur Seine (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur et ce dans la limite d’une seule demande par foyer, même nom, même adresse).
La consultation du présent Règlement est également possible sur le site www.tel2win.com
Article 7 : Gratuité du Jeu-Concours
Conformément à la législation en vigueur, le coût des appels téléphoniques liés à la participation au Jeu-Concours pourra être remboursé sur simple demande écrite auprès de L2CT INC – Grand Jeu Tel2Win – 15 Allée Giverny – 78290 Croissy Sur Seine.
Le remboursement des frais téléphoniques sera effectué sur la base de 1,35 € TTC (Un Euro et trente-cinq centimes Toutes Taxes Comprises) par appel et 0,34 € TTC (Trente-quatre centimes d’Euro Toutes Taxes comprises) la minute.
Toute demande de remboursement devra être adressée, sur papier libre, au plus tard 30 (Trente) jours à compter de la participation au Jeu-Concours, à L2CT INC – Grand Jeu Tel2Win – 15 Allée Giverny – 78290 Croissy Sur Seine (le cachet de la Poste faisant foi). Toute demande de remboursement ne contenant pas en totalité les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
– Les nom, prénom et adresse postale complète du Participant qui sera aussi le titulaire de la ligne à partir de laquelle l’accès aux serveurs Audiotel a été réalisé.
– Le numéro de la ligne du Participant.
– Le numéro Audiotel concerné (08 99 46 50 08)
– Une copie des pages de la facture détaillée de l´Opérateur en Télécommunication dans les conditions et selon les modalités définies ci-après :
La ou les page(s) de la facture détaillée mentionnant le numéro Audiotel 08 99 46 50 08 composé par le titulaire de la ligne pour participer au présent Jeu-Concours, étant entendu que les pages de la facture détaillée ne mentionnant pas ledit numéro Audiotel ne doivent pas être adressées à L2CT INC.
Les frais de photocopie de la ou des page(s) de la facture détaillée, strictement nécessaires pour justifier du nombre d´appels effectués, éventuellement engagés par les Participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la même demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (Cinq centimes d´Euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant toute(s) page(s) sans mention du numéro Audiotel composé par le titulaire de la ligne pour participer au présent Jeu-Concours ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation d’un justificatif, dans le cas où celle-ci ne serait pas délivrée gratuitement par l’Opérateur en Télécommunications du Participant.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d´un timbre au tarif lent en vigueur. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement étaient supérieures au tarif d’un timbre au tarif lent en vigueur, ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que précédemment décrits.
Article 8 : Communication et Publicité
Du seul fait de l´acceptation de son Lot, tout Gagnant autorise expressément l´Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville, département et prix gagné à des fins promotionnelles liées au présent Jeu-Concours et notamment pour l’utilisation de ceux-ci sur le site www.tel2win.com, les serveurs Audiotel du 08 99 46 50 08 et plus généralement sur tout autre support L2CT INC et par tout moyen technique ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire, en France et à l’étranger, pendant une durée de 1 (Un) an sans que cela n´ouvre droit, pour les Gagnants, à une quelconque contrepartie, rémunération ou indemnisation autre que le Lot gagné.
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu-Concours sont enregistrées et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de modification des données nominatives le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du Jeu : L2CT INC – Grand Jeu Tel2Win – 15 Allée Giverny – 78290 Croissy Sur Seine.
Article 9 : Responsabilités et Réserves
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du présent Jeu-Concours est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury le cas échéant, le numéro de téléphone avec lequel il se connecte sur les serveurs Audiotel 08 99 46 50 08, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et de remettre les Lots aux Gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur rappelle au Participant, par le présent Règlement, les caractéristiques et les limites d’Internet et des Réseaux de Télécommunications, tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations et décline toute responsabilité quant aux conséquences des connexions des participants à ce réseau via le numéro Audiotel 08 99 46 50 08 ou au site internet www.tel2win.com
La participation au Jeu-Concours vaut pour acceptation des caractéristiques et des limites précédemment citées.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être engagée en cas de problèmes d´acheminement ou de perte des courriers postaux ou électroniques.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où l’un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux serveurs Audiotel 08 99 46 50 08 du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et de manière non-exhaustive à l´encombrement du réseau téléphonique, une erreur humaine ou d’origine électrique, tout acte malveillant, à tout dysfonctionnement logiciel ou matériel, tous cas de force majeure, tout piratage informatique, toutes perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.
Article 10 : Contestations et Fraudes
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours ainsi qu’au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur.
Il ne sera, en outre, répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent Règlement.
En cas de réclamation, pour quelque motif que ce soit, la demande devra être transmise dans un délai de 1 (Un) mois à compter de la date de clôture du présent Jeu-Concours, par courrier exclusivement, à l’adresse suivante : L2CT INC – Grand Jeu Tel2Win – 15 Allée Giverny – 78290 Croissy Sur Seine (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Aucune contestation ne sera prise en compte 1 (Un) mois après la clôture du Jeu-Concours. Par ailleurs, l´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère.
L’organisateur pourra notamment annuler tout ou partie du présent Jeu-Concours s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au présent Jeu-Concours ou de la détermination des Gagnants.
Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant la Juridiction compétente les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Litiges et Juridiction Compétente
Le simple fait de participer à ce Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent Règlement et de l’arbitrage de l’Organisateur pour les cas prévus et non prévus.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’Huissier de Justice et la version du Règlement adressée à toute personne qui en aurait fait la demande ou celle accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’Huissier fera foi face à toute information divulguée sur tout support et en contradiction avec le présent Règlement.
Le présent Règlement est régi par la Loi Française. Les parties s’efforceront au mieux de résoudre amiablement tout litige naissant de l’exécution du présent Règlement. Dans le cas d’un désaccord définitif, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
