«Grand jeu SUBWAY®, Fanta et DeguiseToi.fr !» du 15 octobre 2012 à 00h01 au 28 octobre 2012 à 23h59

«Grand jeu SUBWAY®, Fanta et DeguiseToi.fr !» du 15 octobre 2012 à 00h01 au 28 octobre 2012 à 23h59

Article 1 : Sociétés Organisatrices

La société : SARL BCI / DeguiseToi.fr, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 50037579500035 et dont le siège social se trouve 45 rue de Santoyon– 38070 Saint Quentin Fallavier (ci-après la Société Organisatrice)

et

Coca-Cola Entreprise, S.A.S au capital de 267.279.033 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 343 688 016, dont le siège social se situe 27 Rue Camille Desmoulins, TSA 22 222, 92784 ISSY MOULINEAUX cedex 9. © 2012, The Coca-Cola Company. Fanta est une marque déposée de The Coca-Cola Compagny.

et

La société, Subway Franchise Advertising Fund Trust B.V. (SFAFT BV), under Kamer van Koophandel registration number 343195650000, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 13, Prinsengracht 1015DK Amsterdam, Pays Bas agissant tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte des restaurants Subway.

Article 2 : Personnes concernées

Jeu gratuit et sans obligation d’achat, organisé dans les restaurants SUBWAY® participant à l’opération, ouvert aux personnes physiques de plus de 12 ans résidant en France Métropolitaine (hors Corse) pouvant accéder à Internet ou possédant un Smartphone ou un terminal compatible avec la lecture de flashcodes. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :

  • les membres de la direction et du personnel de la société Coca-Cola Entreprise et ses filiales.
  • les membres de la direction et du personnel de SUBWAY® France ainsi que le personnel des restaurants SUBWAY®.
  • les membres de la direction et du personnel de la SARL BCI / DeguiseToi.fr
  • les membres de la direction et du personnel des agence(s) ayant participé à l’organisation du Jeu.
  • Et tous les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux). L´utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu´il ait reçu le consentement préalable de ses parents ou de la personne ayant l´autorité parentale. A cet égard, la Société Organisatrice pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au Jeu il suffit de :

1. Se rendre dans un restaurant SUBWAY® participant à l’opération
2. Récupérer le code de l´opération se trouvant sur le fronton fontaine et sur les chevalets de tables
3. Soit de flasher le QR code se trouvant sur le fronton fontaine soit de se rendre sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.deguisetoi.fr/concours-halloween.html
4. D’inscrire le code de l’opération dans le volet « Entrez votre code SUBWAY ici»
5. Pré-remplir le formulaire d’inscription au Jeu en indiquant ses coordonnées complètes (E-mail, nom, prénom, date de naissance). Les champs obligatoires sont marqués d’une étoile. Aucune autre donnée personnelle ne sera collectée à d’autres fins que le pré-remplissage du formulaire d’inscription pour les besoins de l’organisation du Jeu.

La participation est limitée à 1 participation par personne (même nom, même adresse mail) pour toute la durée du Jeu.

UNE PARTICIPATION PEUT ETRE INVALIDEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

  • Si les coordonnées du Participant ne sont pas remplies dans les délais impartis ou sont erronées ou incomplètes
  • Toute fraude ou tentative de fraude quel qu’en soit le moyen, entraînera la nullité de la participation ainsi que la perte du gain le cas échéant.

Article 4 : Détermination des Gagnants

À l´issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué le 29 octobre 2012 par la Société Organisatrice pour déterminer les gagnantsdes dotations (voir Articles 5 ci-dessous).

Article 5 : Les dotations

5.1 Description des dotations Sont à gagner, au total, pour toute la durée du Jeu, les dotations suivantes :

1. 1 séjour (5 jours/4nuits) en Ecosse pour 2 personnes Séjour valable du 12 Novembre 2012 au 15 Février 2013, (hors vacances scolaires) d’une valeur commerciale de 3269 € TTC.

Le séjour comprend :

  • Le vol aller-retour Paris CDG- Edinbourg sur vol de la compagnie lowcostEasy jet ou similaire
  • Les transferts privatifs aéroport-hôtel aller-retour en Ecosse
  • 4 nuits au Edinburgh City Hotel 3* ou similaire en chambre double avec petits déjeuners et 4 dîners avec boissons (1 boisson soft par personne par repas)
  • 1 visite nocturne du centre-ville « hanté » avec guide anglophone
  • 1 entrée par personne au Edinburgh Dungeon (selon ouverture de l’attraction)
  • 1 entrée par personne au Château d’Edimbourg (selon ouverture)
  • 1 ticket par personne pour un tour de ville en bus (valide 24 heures après compostage)

Le voyage ne comprend pas :

  • Les transports du domicile du gagnant à l’aéroport aller-retour
  • Les extras et dépenses personnelles, les repas et boissons non mentionnés
  • Toutes les prestations non mentionnées dans « Le séjour comprend » ci-dessus,
  • L’assurance annulation, l’assistance rapatriement

Il est de la responsabilité du participant d’être en possession des documents permettant un voyage en Ecosse. Les participants sont informés du fait qu’un visa peut-être obligatoire en fonction de leur nationalité.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être responsable des délais de réalisation des formalités administratives, et notamment des délais d’obtention des visas. 2. 100 bons d’achat d’une valeur unitaire de 50€ TTC Les bons d’achat d’une valeur unitaire de 50€ TTC sont valables sous réserve des produits disponibles sur le site www.deguisetoi.fr jusqu´au 31 octobre 2013, et seront à valider dans le panier (sans minimum d´achat et hors frais de transport.). Ils devront être utilisés dans leur totalité car la Société Organisatrice ne remboursera pas les bons non utilisés (ou partiellement utilisés). Pour toute question relative à l´utilisation de ces bons d´achat, les gagnants pourront contacter directement le service client du site DeguiseToi.fr (Téléphone : 04.74.95.89.30). Chacun des bons d’achat correspondra à une commande unique. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, si les circonstances l’exigeaient, la nature des lots ou de proposer des biens de même valeur.

5.2 Remise des dotations

1. 1 séjour (5 jours/4nuits) en Ecosse pour 2 personnes Le gagnant du séjour sera contacté par l’agence de voyage dans un délai d’une semaine à compter du tirage au sort afin d’organiser le séjour.

2. 100 bons d’achat d’une valeur unitaire de 50€ TTC Les gagnants seront informés individuellement de leur gain et des modalités de mise à disposition de leur dotation dans un délai d’une semaine maximum à compter du tirage au sort, par mail (à l’adresse mail fournie dans le formulaire d’inscription)

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel, la dotation sera perdue. Elle pourra être alors attribuée à un autre Participant via un nouveau tirage. Les gagnants sont informés qu’ils doivent indiquer une adresse postale à jour de leur domiciliation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’envoi de la dotation à une adresse erronée. Les gagnants ne pourront en aucun cas céder leurs dotations à titre onéreux.

La Société Organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d’opération la nature des dotations mises en jeu et de les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des gagnants.

5.3 La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société Organisatrice du respect des règles du Jeu. En aucun cas il ne sera versé de contre-valeur des dotations proposées sous quelque forme que ce soit, notamment en espèces. De plus, les dotations ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

5.4 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l´envoi des mails d’information du gain à une adresse mail inexacte du fait de la négligence du gagnant. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d´identité ou d´adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors de la remise de la dotation.

5.5 Le voyage en Ecosse qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pu être attribué, restera la propriété exclusive de Coca-Cola Entreprise qui pourra en disposer librement.

5.6 Un ou plusieurs bons d’achat d’une valeur unitaire de 50€ TTC qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribués, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.

Article 6 : Connexion et utilisation

La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine (hors Corse) qui en fait la demande, les frais engagés pour participer au Jeu et pour obtenir le présent règlement, dans les conditions suivantes :

6.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation du règlement)

Les Participants qui accèdent au formulaire via un smartphone dont l’accès à internet est décompté sur leur temps de communication à la minute ou qui participent au Jeu via Internet à partir d’un modem facturé au prorata du temps de connexion peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion pour participer au Jeu, dans la limite d´un coût de connexion de 5 minutes de communication téléphonique T.T.C, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit une base forfaitaire de 0.10 euros TTC pour la France Métropolitaine (hors Corse).

Les Participants disposant d’un abonnement téléphonique ou Internet forfaitaire comprenant un accès illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis lors de leur inscription sur le formulaire), un RIB (Relevé d´Identité Bancaire), la date departicipation ainsi que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie de la facture détaillée de l´opérateur téléphonique. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l´opérateur téléphonique.

Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse et aux conditions indiquées ci-dessous dans l’article 6.2.

6.2 Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum :

- de 1 demande par personne et pour toute la durée du Jeu (même nom, même adresse postale).

Toute demande devra être adressée au plus tard 15 jours après la réception de la facture (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : «Grand jeu SUBWAY®, Fanta et DeguiseToi.fr ! » 5 rue de Santoyon, 38070 St Quentin Fallavier. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué après vérification du bien-fondé de la demande. Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.

Article 7 : Acceptation du règlement – dépôt du règlement de jeu

Le Participant reconnaît que le simple fait de participer au Jeu entraîne l´acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement. Le règlement est déposé chez Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.

Le règlement pourra être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande en écrivant, avant le 28 Novembre 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : «Grand jeu SUBWAY®, Fanta et DeguiseToi.fr ! » 5 rue de Santoyon, 38070 St Quentin Fallavier.

Les frais d’affranchissements pourront être remboursés sur simple demande par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur pour le courrier de moins de 20g sur simple demande jointe dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).

Article 8 : Respect des règles

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d´invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.

Article 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice se réserve le droit d´écourter, de proroger, de modifier, d´annuler ou de suspendre le Jeu si des circonstances exceptionnelles l´exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d´événements présentant les caractères de force majeure tels que définis la jurisprudence de la Cour de Cassation, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s).

La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots. La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux internet et téléphonique. Dès lors, elle ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet, et concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements téléphoniques, ordinateurs et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au formulaire du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l´encombrement des réseaux internet.

Article 10 : Communication de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par le Participant lors de son inscription au Jeu font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la SARL BCI / DeguiseToi.fr.

Ces données ne seront utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société Organisatrice qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu. En cas de gain, le Participant accepte par avance l´utilisation de son nom et prénom, sur tout support, pour la communication qui peut être faite autour du jeu et de son/ses résultats, sans que cet usage puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération.

En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposeront d’un droit d’accès de rectification et de validation de ces données personnelles en s’adressant à la SARL BCI / DeguiseToi.fr: 5 rue de Santoyon, 38070 St Quentin Fallavier.

Article 11 : Litiges

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice. Tout litige ou contestation relatif à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranché par le Tribunal de commerce de Nanterre conformément aux règles du nouveau Code de Procédure Civile.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

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