GRAND JEU GAN : GAGNEZ DES BONS D´ACHAT CHEZ VOS COMMERÇANTS PARTICIPANTS

Article 1 : Organisation du Jeu

EIRL GOUVERNEUR FREDERIC, Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro 53901609700013 et dont le siège social se trouve 12 RUE STANISLAS – 88260 DARNEY
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

L´EIRL GOUVERNEUR FREDERIC – Agent Général GAN Assurances – située 12 rue Stanislas 88260 DARNEY organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat. Des bons d´achat chez les commerçants participants sont à gagner lors de deux tirages au sort.

Pour participer au jeu, il suffit de :
– Se rendre à l´EIRL GOUVERNEUR FREDERIC – Agent Général GAN Assurances à DARNEY ou chez l´un des commerçants participants et d´y retirer le bulletin de participation (liste des commerçants participants déposée chez Maître AMAND Bruno, Notaire à DARNEY 88260 et disponible au sein de l´agence GAN Assurances de DARNEY 88260),
– Déposer ce bulletin de participation dans l´urne prévue à cet effet dans les locaux de l´EIRL GOUVERNEUR FREDERIC – Agent Général GAN Assurances – situés au 12 rue Stanislas à DARNEY 88260.

Le bulletin doit être déposé dans l´urne aux horaires d´ouverture de l´agence GAN Assurances de DARNEY 88260 – EIRL GOUVERNEUR FREDERIC, avant 12h00 le samedi 8 décembre 2012 pour participer au premier tirage au sort et avant 12h00 le samedi 29 décembre 2012 pour participer au dernier tirage au sort.

L´agence GAN Assurances de DARNEY – EIRL GOUVERNEUR FREDERIC est ouverte :
– Le lundi de 14h à 18h
– Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 18h00
– Le samedi de 9h à 12h.

Les gagnants du tirage au sort ne peuvent en aucun cas obtenir la contre-valeur en espèces des bons d´achat reçus. Ces bons d´achat doivent être uniquement utilisés chez le commerçant dont le cachet figure dessus. Le gagnant ne peut pas se faire rembourser si le montant de son achat est inférieur à la valeur du bon. Par contre, il peut procéder à un achat d´un montant supérieur en ajoutant la somme manquante.
Les bons d´achat sont valables chez les commerçants participants jusqu´au 31/12/2013.

Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le règlement du jeu est disponible:
– à l´étude de Maître AMAND Bruno, Notaire, 4 rue du Château à DARNEY 88260 (Tél : 03.29.09.88.88),
– ainsi qu´à l´agence GAN Assurances – EIRL GOUVERNEUR FREDERIC – 12 rue Stanislas à DARNEY 88260 (Tél : 03.29.09.31.55).

Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 19/11/2012 au 29/12/2012 inclus.

L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l´exclusion des salariés et représentants de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Tirages au sort multiples

• Aux dates suivantes: 10/12/2012 et 07/01/2013

Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• Du 1er au 28ème prix: Bons d'achat chez des commerçants participants d´une valeur de 50.00 €

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

• Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Les lots seront à retirer auprès du personnel de l´agence GAN Assurances – EIRL GOUVERNEUR FREDERIC, 12 rue Stanislas à DARNEY 88260, sur présentation d´une pièce d´identité.
Tout lot non retiré avant le 01/03/2013 restera la propriété de l´EIRL GOUVERNEUR FREDERIC.

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.