Grand Jeu des Fêtes de Fin d´année

Article 1 : Organisation du Jeu

La société CRUSSOL, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 531 519 411 et dont le siège social se trouve Chemin des Trémolets – 07130 Saint Peray.
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, ci-après l’Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu est affiché à l´entrée de la discothèque. Il ce déroulera du 21/12/2012 au 04/01/2013 dans les locaux de la discothèque LE SEVEN – Chemin des Trémolets à Saint Peray (07130).

Le jeu est réservé aux clients de la discothèque LE SEVEN. Le règlement peut être obtenu gratuitement en vous adressant à la SARL CRUSSOL chemin des Trémolets 07130 Saint Peray, ou téléchargé conformément à l´article 14.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 21/12/2012 à 20h00 au 04/01/2013 à 3h00 inclus.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

À l’issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 04/01/2013 à 3h30.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• La nouvelle CITROEN C1 ATTRACTION 1.0 d´une valeur de 9 800 €

Rouge Scarlet Essence 3 portes option de série : Direction assistée avec volant réglable en hauteur, ESP, système audio CD RDS 2 HP avec prise Jack.

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Le gagnant sera appelé au micro le soir du tirage. Si le gagnant est présent à la discothèque le soir du tirage, il bénéficiera de la carte grise et de 3 mois de carburant offerts. Le gagnant devra présenter une pièce d´identité valide pour justifier son identité.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

La remise du prix aura lieu la 1ere quinzaine de janvier, le gagnant sera invité à venir retirer son cadeau lors d’une conférence de presse.

Lots non retirés :

Le gagnant injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, marque, dénomination sociale et adresse e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.

La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.