Grand Jeu Concours Nus & Culottés

Article 1 : Organisation du Jeu

ACTEURS DU TOURISME DURABLE, Association immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro 537 391 831 00014 et dont le siège social se trouve 16/18 rue des plâtrières – 75020 PARIS
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

L´association nationale Acteurs du Tourisme Durable (ATD) organise sur sa page Fan Facebook www.facebook.com/tourisme.durable un jeu gratuit sans obligation d´achat, intitulé « Grand Jeu Concours Nus & Culottés ». Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement.

Le Grand Jeu se déroule du lundi 10 septembre 2012 à 11h00 au dimanche 30 septembre à minuit. Le Jeu est accessible à toute personne ayant accès par voie électronique à la page fan www.facebook.com/tourisme.durable permet à tout participant de gagner l´un des lots décrits à l´article 5 du présent Règlement. La simple participation au Jeu n´entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens. Les gains décrient ci-dessous ne sont pas certains, leur attribution dépend de la participation du joueur et du hasard.

Chaque participant est responsable de l´utilisation de son compte Facebook y compris dans le cas d´une utilisation par une tierce personne. La participation est limitée à une photo par personne. La participation multiple d´un même participant (même nom, même adresse) entraînera la nullité de la participation au Jeu. Sont exclus de la participation au Jeu, les membres Fondateurs, les membres du Conseil d´Administration et les membres du Bureau de l´association nationale Acteurs du Tourisme Durable (ATD). La structure organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.

Pour pouvoir participer au Grand Jeu « Nus & Culottés », l´internaute doit avoir plus de 16 ans et devra remplir l´ensemble des conditions suivantes :
A- La participation s´effectuant via le site Facebook, il faut:
o Etre détenteur d´un compte personnel Facebook
o Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel.
o Devenir « fan » de la page Facebook Tourisme Durable accessible sur http://www.facebook.com/Tourisme.Durable
o Télécharger une seule image représentant au minimum un vélo.
o Valider sa participation en fournissant en ligne via l´application dédiée: son nom, son prénom et son adresse email.

A la fin du jeu concours, les 40 participants ayant remportés le plus d´encouragements de la part des autres internautes (« j´aime »), remporteront chacun un lot. Les résultats ne pourront faire l´objet d´aucune contestation. Les prénoms, les initiales des noms ou les pseudonymes des comptes des participants seront annoncés sur la page fan Facebook Tourisme Durable au cours de la première semaine du mois de novembre 2012.

Les gagnants autorisent ainsi l´association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) à utiliser leurs prénoms, pseudonymes ou initiales de leurs noms dans le cadre de la publication des résultats du Grand Jeu Concours Nus & Culottés, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l´attribution de leur lot. Ils seront également contactés par e-mail une fois les résultats définitifs.

Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un jury désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu et son règlement sont accessibles aux adresses URL suivantes :

• https://apps.facebook.com/nus_et_culottes/
• http://www.facebook.com/tourisme.durable

Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 11/09/2012 au 30/09/2012 inclus.

L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

La participation à cette opération est ouverte à toute personne physique majeure disposant ou non d´un compte sur le site www.facebook.com et disposant du matériel et d´une liaison permettant un accès à Internet. La participation s´effectue exclusivement par voie électronique, sur la page Facebook de l´association Acteurs du Tourisme Durable (ATD), intitulée Tourisme Durable est accessible sur www.facebook.com/tourisme.durable

Chaque participant est responsable de l´utilisation de son compte Facebook y compris dans le cas d´une utilisation par une tierce personne. La participation est limitée à une photo par personne. La participation multiple d´un même participant (même nom, même adresse) entraînera la nullité de la participation au Jeu. Sont exclus de la participation au Jeu, les membres Fondateurs, les membres du Conseil d´Administration et les membres du Bureau de l´association nationale Acteurs du Tourisme Durable (ATD). La structure organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Décision prise par un jury
À l´issue du jeu, les membres du jury désigneront le(s) gagnant(s), le 01/10/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, désigné par le jury sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par le jury.

Président d´ATD .

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• Du 1er au 10ème prix: 1 DVD de la série Nus & Culottés commercialisé par France Télévision Distribution d´une valeur de 19.99 €
• Du 11ème au 20ème prix: 1 exemplaire du Guide du Grand Voyageur édité par l´éditeur Lonely Planet d´une valeur de 18.50 €
• Du 21ème au 30ème prix: 1 exemplaire du Guide des Plus Belles Adresses EcoloBio édité par la société GreenTravel d´une valeur de 19.75 €
• Du 31ème au 40ème prix: 1 exemplaire du Magazine A/R édité par les Editions du Plâtre d´une valeur de 5.90 €

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
• Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

À l´adresse postale communiquée par les participants

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.