GRAND JEU CITYSTAR

Article 1 : Organisation du Jeu

La société TOKYO, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 454 086 422 00010 et dont le siège social se trouve 5 rue de l´Hôpital Saint Louis – 75010 PARIS
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

A l´occasion de la sortie du nouveau Scooter Peugeot CITYSTAR, TOKYO organise un jeu
concours permettant de gagner deux (2) Scooters CITYSTAR 125i noir d´une valeur unitaire de 2999 euros TTC selon tarif TTC PEUGEOT SCOOTERS édition juin 2011.
Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après
« le Règlement ».

Pour participer au présent jeu, il suffit pour chaque participant :
1. de se rendre dans une concession du réseau Peugeot Scooters participant pour un essai du CITYSTAR 125i
2. de se connecter sur le site Internet www.peugeotcitystar.fr du 25 juin au 25 juillet 2011 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi) à l´aide du code d´accès remis en concession suite à l´essai du CITYSTAR 125i.
3. de remplir le bulletin de participation mis en ligne entre le 25 juin et le 25 juillet 2011 minuit, en indiquant ses coordonnées complètes telles que demandées sur le bulletin de participation).
Concours ouvert à toutes personnes physiques :

1°/ âgée de plus de 18 ans :
-titulaire du permis A
-titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifiant d´une formation 125 cm3 de 7 heures dispensée par une école de conduite (les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des 5 dernières années sont exemptés de cette formation, relevé d´information d´assurance faisant foi).


ou



2°/ âgée de plus de 16 ans et titulaire du permis A1.

résidant en France Métropolitaine, à l´exclusion :

– des membres du personnel de la société PEUGEOT SCOOTERS,
– des membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation de ce jeu et notamment, les membres du personnel des agences TOKYO, MEDIASTRAT.
– des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.

La participation à ce jeu est limitée à un seul bulletin de participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique).

Un participant ne peut concourir qu´une seule fois au jeu et ce sur la durée de l´opération, soit du 25 juin au 25 juillet 2011, le présent jeu étant doté de 2 lots, soit un total de 2 gagnants pour ledit jeu.

La participation au présent jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :

AGENCE TOKYO
5 rue de l´hôpital Saint Louis – 75010 Paris

Le montant remboursé sera calculé sur la base d´une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 10 minutes maximum pour participer et enregistrer une grille soit 0,46 € TTC par grille enregistrée.

Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion ainsi que l´adresse e-mail qui a été enregistrée à l´issue de jeu.
Etant observé qu´en l´état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d´accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s´effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l´abonnement aux services du fournisseur d´accès est dans ce cas contracté par l´internaute pour son usage de l´Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante :

• www.peugeotcitystar.fr

Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 25/06/2011 au 25/07/2011 inclus.

L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.

La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 05/08/2011.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• 1er prix: 1 SCOOTER PEUGEOT CITYSTAR 125i Noir d´une valeur de 2999 euros TTC
• 2ème prix: 1 SCOOTER PEUGEOT CITYSTAR 125i Noir d´une valeur de 2999 euros TTC

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Le lot sera mis à disposition du gagnant chez le concessionnaire Peugeot Scooters le plus proche du domicile du gagnant dans un délai de 6 semaines maximum après la clôture du jeu-concours.

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.