Entrez dans un nouvel espace

Article 1 : Organisation du Jeu

La société CYPS Bureau Vallée, EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 539 486 688 et dont le siège social se trouve 211 Route de Villasavary – 11400 Castelnaudary
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

La liste des magasins participant à l´opération est :
– BUREAU VALLEE Castelnaudary 211, route de Villasavary 11400 CASTELNAUDARY
Modalités de participation :
Ce jeu est véhiculé par les tracts des points de vente participants « Entrez dans un nouvel espace » valable du 25 avril au 16 mai 2012 et sur les bulletins de participation disponibles soit à l´accueil du magasin, soit sur simple demande écrite à l´adresse de la Société Organisatrice.
Pour jouer il faut :
– Retirer le tract dans les points de vente participants ou auprès du personnel le distribuant ou le recevoir dans sa boite aux lettres puis découper le bulletin de participation qui y figure;
– Indiquer sur le bulletin de participation ses nom, prénom, adresse complète, e-mail et numéro de téléphone;
– Déposer le bulletin dûment rempli dans l´urne prévue à cet effet située dans les magasins participants entre le 25 avril et le 16 mai 2012 à 17h, aux heures d´ouverture de ces magasins.
Les participants pourront également jouer sur papier libre à la condition de respecter l´ensemble des modalités prévues dans le présent règlement.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en considération et sera considéré comme nul.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l´élimination immédiate de leur participation.
La participation au jeu est limitée à 1 (une) personne par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée de l´opération.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l´effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d´un participant entraînera l´élimination immédiate de sa participation.
Aucune participation par courrier, mail ou par téléphone ne sera prise en compte. Seuls les dépôts en magasin dans l´urne du bulletin de participation ou du papier libre dans les conditions précisées au présent règlement seront autorisés.
Il y a 9 gagnants.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort qui aura lieu le 16 mai 2012. Le tirage au sort aura lieu en public à 18h au magasin BUREAU VALLEE de Castelnaudary.
Neuf bulletins parmi tous les bulletins de participation déposés dans l´urne prévue à cet effet seront tirés au sort.
Pour remplacer le(s) éventuel(s) bulletin(s) nul(s) tiré(s) au sort, nul(s) pour les raisons évoquées dans le présent règlement après vérification par la Société Organisatrice, la Société Organisatrice procédera dans les 3 jours à un autre tirage au sort pour remplacer le(s) bulletin(s) invalidé(s).

Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le règlement du jeu est disponible:
Le règlement est déposé chez Maître Didier GATIMEL 40 rue Monceau 75008 PARIS.
Le règlement peut être consulté, dans les magasins participant à l´opération, et obtenu gratuitement sur simple demande à l´accueil des magasins participants ou disponible sur www.deposezvosjeux.com.
La participation à ce jeu entraîne l´acceptation :
– du présent règlement dans son intégralité ;
– de la décision de l´organisateur sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l´interprétation ;
– de l´application du présent règlement.

Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 25/04/2012 au 16/05/2012 jusqu´à 17h00.

L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.

La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 16/05/2012 à 18h00.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• 1er prix: 1 SAMSUNG Galaxy Tab 10,1, 16Go, wifi, GT-P7510, d´une valeur de 468€ TTC ;
• 2ème prix: 1 trottinette Spiderman à 3 roues de marque MONDO d´une valeur unitaire de 39 € TTC ;
• 3ème prix: 1 trottinette Spiderman à 3 roues de marque MONDO d´une valeur unitaire de 39 € TTC ;
• 1 trottinette Spiderman à 3 roues de marque MONDO d´une valeur unitaire de 39 € TTC ;
• 1 trottinette Spiderman à 3 roues de marque MONDO d´une valeur unitaire de 39 € TTC ;
• 1 trottinette Spiderman à 3 roues de marque MONDO d´une valeur unitaire de 39 € TTC ;
• 1 trottinette Spiderman à 2 roues de marque MONDO d´une valeur unitaire de 37€ TTC.
• 1 trottinette Spiderman à 2 roues de marque MONDO d´une valeur unitaire de 37€ TTC.
• 1 trottinette Spiderman à 2 roues de marque MONDO d´une valeur unitaire de 37€ TTC.

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Les gagnants seront avisés par voie d'affichage dans le magasin où ils auront participé, par e-mail et le cas échéant par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le bulletin de participation dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort.
La personne ayant gagné le lot devra se présenter à l'accueil du magasin où elle a participé afin de récupérer son lot, et devra justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).
Si le gagnant était dans l'impossibilité de se rendre lui-même à cette remise des lots, il devrait mandater, pour le représenter, une personne munie d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit gagnant.
Aucune demande de remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.