Devenez Ambassadeur TOUS 2013

Devenez Ambassadeur TOUS 2013

Article 1 : Organisation du Jeu

L’association Marseille-Provence 2013, association loi 1901 (Siret 495 078 834 00027) dont le siège social est sis en la Maison Diamantée, 3 rue de la Prison, 13002 Marseille, organise un jeu-concours événement, gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Devenez Ambassadeur TOUS 2013 » (ci-après le « Jeu-Concours »), du 25 juillet au 30 septembre 2012 inclus, afin de faire gagner aux lauréats, sans plancher ni plafond d’âge, les lots énumérés à l’article 3 du présent règlement.

L’association Marseille-Provence 2013 (ci-après « MP2013 ») garantit aux participants la réalité des dotations proposées et leur entière impartialité quant au déroulement du Jeu-Concours. MP2013 se réserve le droit de décider de concert de la prorogation, du raccourcissement ou de l’annulation du Jeu-Concours si les circonstances l’exigent.

Article 2 : Participation

Ce Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique, quels que soit son âge et son pays d’origine, à l’exclusion du personnel de MP2013 et de sa famille. Concernant les personnes mineures, le Jeu-Concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Aucune participation au nom d’un tiers ne sera acceptée. Toute fraude sur ces points entraîne l’exclusion du participant.

Par le terme « participant », il faut entendre au sens du présent règlement tout internaute effectuant un (ou des) parrainage(s) d’ambassadeurs sur la page officielle Facebook de MP2013 : www.facebook.com/marseilleprovence2013

Le participant, au travers d’une application accessible sur le site Internet visé ci-dessus, accepte que ses informations de base soient communiquées à la société organisatrice : nom, photo de profil, sexe, adresse email, date de naissance, identifiant utilisateur, liste d’amis et autres informations que le participant a rendues publiques.

Le participant accepte également que MP2013 publie des messages de statut, des articles, des photos et des vidéos en son nom.

Lors de la phase parrainage, le participant sélectionne une ou des personne(s) dans sa liste d’amis pour leur envoyer l’invitation de parrainage. Tout participant pourra parrainer autant d’ambassadeurs qu’il le souhaite.

Le lauréat sera le participant ayant amené le plus d’ambassadeurs à la page pendant la période de participation au Jeu-Concours.

La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’utilisation de l’application ainsi que des caractéristiques et des limites du réseau Internet,

notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement du réseau, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Ce Jeu-Concours est disponible sur la page officielle Facebook de MP2013 : www.facebook.com/marseilleprovence2013

Les frais de connexion à Internet remboursés à la demande des participants en indiquant les noms, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande un relevé d’identité bancaire (RIB) + une copie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.

Article 3 : – Désignation des gagnants – Dotations

3.1 Déroulement du Jeu-Concours et processus de désignation du lauréat :

– Du 25 juillet 2012 au 30 septembre 2012 : Les participants sont mis en concurrence sur la page officielle Facebook de MP2013 (www.facebook.com/marseilleprovence2013)

– Le 1er octobre 2012 : Annonce des résultats parmi l’ensemble des participants.

Toute participation ne pourra être prise en compte qu’après que le participant ait dûment et correctement complété le formulaire disponible sur la page du Jeu-Concours. Tout participant doit impérativement déclarer et certifier expressément agir uniquement par ludisme dans le cadre du présent Jeu-Concours et n’être aucunement motivé par un quelconque esprit de lucre.

3.2 Dotations du Jeu-Concours (d’une valeur totale approximative de cinq cents euros et cinquante centimes (500,50 € TTC) – Il est ici précisé en tant que de besoin que la valeur pécuniaire des dotations du présent Jeu-Concours, eu égard à la nature desdites dotations, n’est pas déterminée au jour d’enregistrement du présent règlement mais est objectivement déterminable) :

– Le Premier Lauréat : 1 (un) « pack ambassadeur TOUS 2013 » (valeur 215,50 € TTC) composé de :

– 5 (cinq) tee-shirts « TOUS 2013 » (valeur unitaire 25 € TTC)

– 1 (un) sweat à capuche « TOUS 2013 » (valeur unitaire 55 € TTC)

– 1 (un) mug « TOUS 2013 » (valeur unitaire 10 € TTC)

– 1 (un) sac « TOUS 2013 » (valeur unitaire 25,50 € TTC)

– Le Deuxième lauréat : 3 (trois) tee-shirts « TOUS 2013 » (valeur unitaire 25 € TTC) + un mug « TOUS 2013 » (valeur unitaire 10 € TTC),

– Huit lauréats, issus d’un tirage au sort effectué le 30 septembre 2012 par un salarié de la MP2013, parmi tous les participants ayant apporté au moins cinq ambassadeurs à la page, à l’exclusion des 1er et 2e lauréats : un tee-shirt « TOUS 2013 » (valeur unitaire 25 € TTC).

La composition des dotations ne pourra être modifiée et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur en argent, ni contre une autre récompense.

Article 4 : – Notification de gain – Modalités pratiques

L’annonce pour attribuer à 10 (dix) participants leur gain aura lieu le 1er octobre 2012.

Les intéressés seront informés par téléphone ou mail, dans la semaine qui suit.

MP2013 tranchera en dernier ressort toute contestation.

Les 10 (dix) participants seront personnellement informés par la MP2013 le 15 octobre 2012 au plus tard.

Article 5 : Recours et responsabilité

5.1 Les désignations des lauréats ne pourront faire l’objet d’aucun recours de la part des participants et/ou de leurs représentants légaux. Aucune correspondance ne sera échangée à propos du Jeu-Concours. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par MP2013. MP2013 ne pourra être tenue pour responsable et aucune indemnité ne sera versée aux participants et/ou à leurs représentants en cas de perte ou non réception des participations au Jeu-Concours. Ces dernières étant envoyées sous la seule responsabilité des participants.

Dans l’hypothèse où, pour une quelconque raison indépendante de la volonté de MP2013, l’un quelconque des lauréats ne pourrait bénéficier de sa récompense, cette dernière serait définitivement perdue et pourrait être réattribuée.

MP2013 ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, le réseau social Facebook, ou tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. MP2013 ne garantit pas que les sites Internet et/ou le Jeu Concours fonctionnent sans interruption ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant et/ou votant reconnaît expressément.

MP2013 ne pourra être tenue responsable notamment si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu-Concours, à jouer, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques, en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu-Concours, et liés notamment mais non limitativement à :

– l’encombrement du réseau ;

– une erreur humaine ;

– l’environnement informatique, logiciel ou matériel du Jeu ;

– aux réseaux de communication électroniques ; ou

– un cas de force majeur ou un cas fortuit.

Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

MP2013 ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications ou annulations partielles et/ou totales du match prévu au calendrier. La responsabilité de MP2013 ne pourra en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait d’un de leurs employés. Sont notamment exclus de leur responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, ou de tout autre évènement venant affecter la jouissance des récompenses. Ainsi, les participants renoncent expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de survenance d’un des faits visé ci-dessus.

5.2 De par la participation au Jeu-Concours et de par l’adhésion au présent règlement, les participants délivrent une autorisation afin que MP2013 puisse utiliser, sans aucune contrepartie financière, les informations envoyées. Le participant garantit MP2013contre tout recours ou action que pourrait intenter toute personne ayant participé. Le participant et/ou votant s’engage ainsi à ne pas inquiéter MP2013 à cet égard.

5.2 De par la participation au Jeu-Concours et de par l’adhésion au présent règlement, les participants délivrent une autorisation afin que MP2013 puisse utiliser, sans aucune contrepartie financière, les informations envoyées. Le participant garantit MP2013contre tout recours ou action que pourrait intenter toute personne ayant participé. Le participant et/ou votant s’engage ainsi à ne pas inquiéter MP2013 à cet égard.

Les participants reconnaissent que MP2013 est et reste la seule et unique propriétaire de tous les noms commerciaux, marques commerciales, noms de domaines, copyrights, bases de données, et autres marques de commerce exclusives de MP2013. Les participants ne se verront accorder aucun droit relatif aux droits de propriété intellectuelle de MP2013.

En particulier, les participants s’interdisent de déposer ou d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de MP2013 de quelle que manière que ce soit.

Les lauréats bénéficieront, à titre de contrepartie à leur gracieuse participation, de l’attribution de lots de récompense, conformément aux termes du présent règlement de Jeu-Concours.

Article 6 : Interdiction d´utilisation des marques et des logos de MP2013

La participation au Jeu-Concours ne confère aucuns droits aux participants sur les marques et logos de MP2013. Les participants s’interdisent toute utilisation, à quelque titre que ce soit et pour quelque motif que ce soit, des logos, marques et signes distinctifs appartenant à MP2013.

De même, les participants s’engagent à ne commettre aucun acte de parasitisme commercial des activités de MP2013 et s’abstiendront de toute démarche comportant un risque quelconque de nature à créer une confusion ou à susciter une forme d’association avec MP2013.

Article 7 : Règlement

La participation dans le cadre du présent Jeu-Concours implique de la part des participants l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des modalités de déroulement du Jeu-Concours, et ses conséquences et de ses suites.

Dans le respect de l’article L. 121-38 du code de la consommation, le règlement complet du jeu est déposé en l’étude de XXX. Un exemplaire sera adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de :

Nicolas Fournon

Marseille-Provence 2013

Maison Diamantée,

3 rue de la Prison

13002 Marseille

(Frais de timbre remboursés sur simple demande au tarif lent.)

Ou par e-mail à l’adresse : internet@mp2013.fr

Article 8 : Loi du 6 janvier 1978 relative à l´Informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants au Jeu-Concours disposent d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel les concernant à l’adresse du Jeu-Concours. Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à assurer le bon déroulement du présent Jeu-Concours ainsi qu’à leur communication auprès des partenaires des sociétés coorganisatrices. Tout participant et/ou votant peut également, pour des motifs légitimes et raisonnables, s’opposer au traitement des données le concernant.

Fait à Marseille, le 25 juillet 2012.

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