Concours vidéo « On s´installe en Basse-Normandie »
Article 1 : Organisateur du concours
L’URML (Union Régionale des Médecin Libéraux) Basse-Normandie, association immatriculée sous le numéro SIREN 530 614 833 00016 et dont le siège social se trouve 7, rue du 11 Novembre, 14000 – Caen, organise un concours vidéo gratuit sans obligation d’achat, destiné à illustrer les à priori sur l’installation des médecins libéraux en région Basse-Normandie. Ce concours s’inscrit dans le cadre de la promotion du colloque « Soigner, aujourd’hui… demain, saison II », organisé par l’URML Basse-Normandie le 23 mars 2013 au siège du Crédit Agricole Basse-Normandie Caen – Quartier Folie Couvrechef et d’une manière générale participe à la promotion des actions de l’URML en faveur de l’organisation de l’offre de soins libérale sur le territoire Bas-Normand. Les modalités de participation au concours « On s’installe en Basse-Normandie » et les modalités de désignation des lauréats sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
L’URML Basse-Normandie sera désignée, l’Organisateur, ci-après.
Article 2 : Objet du Concours
Les participants sont invités à réaliser une vidéo humoristique d’une durée maximale de 3 min sur le thème de l’installation en Basse-Normandie pour les médecins libéraux. Cette vidéo peut prendre l’aspect d’une parodie, d’un sketch ou toute autre forme comique et jouer sur toute la palette de l’humour et du sarcasme.
Les créations ne seront pas jugées sur leur performance technique mais sur leur pertinence à illustrer les problématiques véritables ou supposées de la pratique de la médecine libérale en Normandie en général et de l’installation des futurs médecins en particulier.
L’Organisateur se réserve le plein droit de refuser les vidéos allant à l’encontre du Règlement ou offensant la morale ou l’éthique.
Article 3 : Modalités et conditions de participation au concours
La participation au concours, objet du Règlement, est gratuite. Pour pouvoir participer au concours, le participant doit successivement : • Etre inscrit en remplissant le formulaire de participation. • Transmettre par internet sa vidéo à l’Organisateur sous forme de fichier informatique vidéo compatible avec Youtube. Un espace de transfert via internet sera mis à disposition des participants.
Les participants peuvent accéder au règlement du concours et s’inscrire soit en consultant l’adresse URL : http://www.concours-urml.com, soit en téléphonant au 02 31 34 21 76. Le concours est ouvert à toutes personnes morales et toutes personnes majeures résidant en France métropolitaine. N’est pas autorisée à participer au concours, sauf au titre de participant d’honneur, toute personne ayant collaboré à son organisation, les salariés ou les sous-traitants de l’Organisateur. Ces participants d’honneur ne pourront prétendre remporter le concours et se voir remettre les lots. La participation est limitée à 1 vidéo par participant.
Aucun dédommagement ou frais de participation, aucune rémunération au titre de la participation au concours ne pourra être demandée par les participants à l’Organisateur.
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité.
Article 4 : Date et durée
Le concours se déroule du 20/02/2013 au 20/03/2013 inclus. L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 5 : Respect de la législation régissant le droit intellectuel
Les participants garantissent que les vidéos proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une vidéo existante) et qu’ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces œuvres. A ce titre, les participants font leur affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumeraient la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les participants garantissent les organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article 6 : Désignation des gagnants et divulgation des résultats du concours
L’Organisateur déterminera les gagnants soit par délibération du Jury uniquement, soit par délibération du Jury et soumission des vidéos au vote des internautes. Dans ce cas, le vote du public comptera pour 50% dans les résultats définitifs du concours. La délibération du Jury aura lieu le 21 Mars 2013. Ce Jury sera constitué des membres de l’URML Basse-Normandie, organisateurs du Colloque « Soigner, aujourd’hui, demain…Saison II ».
Article 7 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
• 1er prix : 1500 €
• 2ème prix : 1000 €
• 3ème prix : 500 €
Article 8 : Publication du nom des gagnants
Les résultats du concours seront annoncés lors du colloque « Soigner, aujourd’hui, demain…Saison II », qui se tiendra le 23 Mars 2013 au siège du Crédit Agricole Basse-Normandie Caen – Quartier Folie Couvrechef, Les résultats du concours seront également affichés sur le site internet de l’Organisateur. Les gagnants seront informés directement par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 9 : Remise ou retrait des Lots
Les gagnants sont invités à venir retirer leur lot sous forme de chèque bancaire au nom du gagnant, soit lors de la cérémonie de remise des prix du Colloque « Soigner, aujourd’hui, demain…Saison II », qui se tiendra le 23 Mars 2013 au siège du Crédit Agricole Basse-Normandie Caen – Quartier Folie Couvrechef, soit au siège de l’Organisateur dans un délai maximum de 15 jours à partir de la divulgation des résultats.
Adresse électronique incorrecte :
Si l’adresse électronique du gagnant est incorrecte ou ne permet pas d’acheminer correctement le courriel d’information des résultats, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables ou ne venant pas retirer leur lot dans un délai de 15 jours maximum à partir de la divulgation des résultats, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 10 : Opérations promotionnelles
Du seul fait de leur participation, les candidats autorisent l’Organisateur à utiliser leur vidéo et citer leur nom et ce à des fins promotionnelles sur tout support du choix de l’Organisateur, document papier, site internet, affichage, sans que cette liste soit exhaustive et sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné. L’Organisateur se réserve le droit d’utiliser tous les renseignements fournis par les participants, le droit d’utiliser les créations en vue d’assurer la promotion de l’Organisateur, ainsi que le droit de mise en ligne sur son site internet. Les participants s’engagent à céder à l’Organisateur à titre gratuit et non exclusif, le droit de publier et reproduire les vidéos dans le cadre de la communication de l’Organisateur pour une durée de 5 ans. Le participant garantit l’Organisateur contre toute action en contrefaçon ou sur le fondement du droit à l’image à raison de sa création.
Le participant reste libre de reproduire la vidéo dont il est l’auteur sur toute forme de support.
Article 11 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au concours sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 12 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du concours est de soumettre à la délibération les vidéos recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 13 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 14 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être formulée par écrit à l’adresse de l’Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du concours.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du concours est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
