CFDT All Workforces, All Levels : VOTEZ ET GAGNEZ !

Article 1 : Organisation du Jeu

Accenture SAS comporte une section syndicale CFDT qui n´est pas une , Association immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro AUCUN et dont le siège social se trouve 118 Avenue de France – 75013 Paris
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

La Section Syndicale CFDT d´ ACCENTURE SAS organise un jeu-concours dans le cadre d´une campagne de communication préalable aux élections professionnelles d´ACCENTURE SAS en France. A l´issue de cette campagne de communication les participants sont invités à citer, par couriel, un maximum des phrases complètes mentionnant l´expression “All Workforces, All Levels” de la seconde partie (post générique) des illustrations vidéos des lettres d´informations envoyées durant la campagne de communication.
Les ex aequo seront départagés par l´ordre d´arrivée de leurs couriels dans la boîte mail des organisateurs (mail@cfdt-accenture.org).
Il sera vérifié que le participant n´était pas sur la liste des candidats, et qu´il figure par contre sur la liste d´émargement CE ainsi qu´une des listes d´émargement DP comme personne ayant voté.
De même, nous validerons qu´il n´a envoyé qu´1 seul email, et qu´il a utilisé le lien “JE PARTICIPE” du Jeu.
Les réponses seront classées en fonction du nombre de citations exactes. En cas d´égalité, elles seront départagées par la date de réception de l´email (premier arrivé, premier servi)

Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un jury désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante :

• http://www.cfdt-accenture.org/web/all_workforces_all_levels/5-mes-actualites.php?item=421

Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 23/11/2012 au 30/11/2012 jusqu´à 17h00.

L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le jeu est exclusivement réservé à tout électeur salarié d´Accenture SAS aux élections CE/DP Accenture 2012 sous réserve qu'il ne soit pas candidat et qu'il ait effectivement voté en CE & en DP (le contrôle s´effectuera par le biais de la liste d´émargement).

La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Décision prise par un jury
À l´issue du jeu, les membres du jury désigneront le(s) gagnant(s), le 07/01/2013.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, désigné par le jury sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par le jury.

Le jury est composé des délégués syndicaux CFDT Accenture.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• Du 1er au 1ème prix: Ipad Mini 16 GB d´une valeur de 339.00 €
• Du 2ème au 4ème prix: Kindle Fire 16GB d´une valeur de 159.00 €
• Du 5ème au 9ème prix: Carte Darty 100€ d´une valeur de 100.00 €
• Du 10ème au 15ème prix: Carte Darty 50€ d´une valeur de 50.00 €
• Du 16ème au 20ème prix: 5 places UGC d´une valeur de 28.50 €

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Le courriel mentionné à l´article 7 indiquera le lieu à l´intérieur du site de rattachement habituel du salarié où il pourra retirer son lot, et auprès de quelle personne.

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.