Askking

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société GameStella, Société par Actions Simplifiées au capital de 5000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 752 460 204, dont le siège social est situé au 105 avenue André Morizet – 92100 Boulogne Billancourt (l’ « Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (dénommé le «Jeu») pour une durée indéfinie via l’application iPhone / iPad « Askking » accessible depuis http://www.askking.com

L’application est accessible à l’URL http://www.askking.com ou à toute autre adresse redirigeant vers lui. Ce Jeu et l’interprétation du présent règlement (le « Règlement ») sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 2 : REGLEMENT

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement. Le détail complet des dotations précisant la nature exacte des lots, leur montant et quantité sont définis à l’article 14 du présent Règlement.

Le Règlement est accessible sur le site, auprès de l’Organisateur et déposé, conformément à l’article L. 121-38 du Code de la consommation, auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.

Le Règlement est adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: GameStella – Application Askking – 105 avenue André Morizet – 92100 Boulogne Billancourt. Les frais postaux liés à l’envoi d’une demande du règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande du règlement.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif à l’application Askking et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’application Askking ou la liste des gagnants.

En participant au jeu Askking, le joueur (le « Joueur ») certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer à l’application Askking et s’engage à utiliser l’application Askking en respectant les conditions du Règlement.

Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent Règlement. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement en fonction des modifications éventuelles de l’application Askking ou de son exploitation. A chacune des modifications,l’Organisateur avertira les Joueurs des changements effectués. Chaque modification sera considérée comme annexe au Règlement.

Article 3 : RESTRICTIONS DE PARTICIPATION

Tous les jeux proposés sur Askking sont gratuits et sans obligation d’achat.

La participation aux jeux est ouverte à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine possédant une adresse mail valide ou un compte Facebook au moment de l’inscription à l’exception des personnes travaillant pour l’Organisateur ou pour toute société appartenant au même groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, ou pour des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

Pour participer aux jeux proposés, il suffit de s’inscrire via l’application en utilisant son compte Facebook ou en mentionnant obligatoirement un pseudo, email et mot de passe. Les participants doivent fournir des informations exactes afin notamment de recevoir leurs lots. Les informations demandées lors de l’inscription sont :

· Email

· Nom

· Prénom

Un internaute ne peut créer qu’un seul compte Joueur. Un même joueur ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs comptes ou pour le compte d’autres Joueurs, sous peine de voir ses gains éventuels annulés et ses comptes supprimés. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu ainsi que les gagnants du Jeu. l’Organisateur annulera purement et simplement tous gains auxquels un joueur pourrait prétendre si ce dernier est convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, ou tout autre comportement en violation avec le Règlement.

Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Les participants choisissent de s’inscrire via l’application du jeu pour participer au tournoi Askking. Il faut utiliser son compte Facebook ou compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription pour prétendre pouvoir participer aux jeux et recevoir les lots en cas de gains.

Une fois inscrit, pour participer, le Joueur devra simplement lancer une partie en appuyant sur le bouton « JOUER » visible à la suite de la description du jeu.

La participation est validée à l’issue d’une première partie effectuée. Une fois que le Joueur a effectué une première partie, il verra apparaître son classement, validant ainsi sa participation.

Article 5 : ATTRIBUTION DES LOTS

Le classement final du Jeu est effectué par l’Organisateur à l’aide d’un programme informatique qui détermine le ou les gagnants en fonction des scores réalisés dans le cadre d’un tournoi lorsque la date de fin de tournoi est dépassée et attribue le ou les lots gagnés.

À l’issue de cette opération, la liste des gagnants est mise à jour et consultable sur askking.com en cliquant sur l’onglet « Gagnants » ou à l’adresse suivante : http://www.askking.com/gagnants

Les gagnants seront contactés par l’Organisateur via l’email qu’ils ont fourni lors de leur inscription ou l’email accessible depuis leurs comptes Facebook et ont 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de fin du tournoi pour contacter le service gagnant (gagnants@gamestella.com) et confirmer leurs informations personnelles (notamment l’adresse d’habitation ou dans le cas d’un lot pouvant être offert à un tiers, l’adresse du tiers). Sans réponse au-delà de 90 (quatre-vingt-dix) jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur ou de ses partenaires.

Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d’identité en envoyant une photocopie de sa carte d’identité ou passeport, ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom (facture d’électricité ou de téléphone). Dans certains cas un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation.

Article 6 : CONSISTANCE DES GAINS

Les photographies ou représentations graphiques, présentant les produits ou services sur le site Askking.com, ne sont pas contractuelles. À défaut d’indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.

Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des gains restent à la charge exclusive des joueurs. Un gain ne peut être échangé ni contre un autre lot ni contre sa valeur en numéraire. Il ne peut être attribué à une autre personne qu’au bénéficiaire sauf indication contraire sur le site askking.com.

Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Si vous accédez à l’application à partir d’un modem et au moyen de ligne téléphoniques qui vous sont facturées au prorata du temps de communication ou à l’appel, vous pouvez obtenir dans les limites définies ici le remboursement de vos communications. Pour cela, il vous suffit de fournir la facture détaillée de votre opérateur téléphonique, en précisant la date et l’heure de vos communications sur l’application, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie sur l’application. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur l’application, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe ou compte Facebook). Le remboursement se fait sur un forfait maximum de 3 € mensuel par joueur.

Ce forfait comprend le coût des communications téléphoniques, des frais postaux, des connexions audiotel (ou SMS, etc..) et des photocopies nécessaires à la demande de remboursement. Seul le prix des connexions internet mobile effectuées depuis un téléphone mobile au nom du joueur sert de base de calcul pour toute demande de remboursement. Le remboursement lié aux frais d’accès à l’application Askking se fait sur la base d’une communication locale au tarif en vigueur lorsque l’accès à l’application a nécessité débours particulier lié à ce type de communication.

Il est convenu que tout autre accès à l’application Askking s’effectuant sur une base forfaitaire (WIFI, forfait internet mobile illimité) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder à l’application Askking n’occasionne aucun frais supplémentaire. Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande. De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de votre facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.

Pour des raisons comptables, toute demande effectuée en dehors de ces délais sera considérée comme non valide. Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement adresser sa demande par écrit à l’adresse suivante : GameStella Application Askking – Frais de participation 105 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt France Et accompagner sa demande des pièces suivantes :

• La copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
• La copie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
• La copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion à l’application Askking.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 8 : PROTECTION DES DONNEES

Protection des données

Pour participer aux jeux de Askking, chaque internaute doit créer un compte Joueur en saisissant ses informations personnelles ou en utilisant son compte Facebook. Les informations conservées par l’Organisateur au moment de l’inscription sont : le nom, le prénom, l’adresse email du Joueur. Ces informations sont nécessaires à l’Organisateur, notamment pour expédier les gains éventuels. Elles sont strictement confidentielles. L’Organisateur s’engage à mettre en œuvre des moyens de protection de ces données et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord du Joueur.

Seuls les partenaires ayant organisés un jeu en collaboration avec l’Organisateur sur le site auront accès aux données du Joueur pour une utilisation interne au partenaire. Dans le cas d’une autre utilisation une demande explicite sera faites au client qui choisira ou non de communiquer ses informations.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Joueurs disposent à tout moment d’un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de l’Organisateur lors de leur inscription à Askking. Pour faciliter l’exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :

-« Mon Profil » permet à chaque Joueur d’exercer par lui-même ses droits d’accès et de rectification. Il est accessible sur http://www.askking.com/ (Rubrique « Mon Profil)

-Il est possible d’effectuer une demande par email (cnil@gamestella.com).

-De même, les coordonnées d’un Joueur seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande en sera faite à l’Organisateur par l’intermédiaire d’un courrier postal envoyé à l’adresse suivante :

GameStella – Assking – CNIL 105 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt France

Les éventuels gains présents et non réclamés dans le compte du Joueur seraient alors perdus.

Déclaration auprès de la CNIL

Le fichier contenant les données des Joueurs de Askking a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n°1600798 v 0 Une mise à jour est en cours.

Article 9 : CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Article 10 : AUTORISATION D´AFFICHAGE DES GAGNANTS

Chaque joueur ayant gagné un lot autorise l’Organisateur et ses partenaires à utiliser ses informations personnelles, images, voix et écrits, sur leur site ou sur toute communication de l’Organisateur et ses partenaires, sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot, y compris après suppression éventuelle de son compte Joueur.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque joueur ayant gagné un lot autorise l’Organisateur et ses partenaires à utiliser ses informations personnelles, images, voix et écrits, sur leur site ou sur toute communication de l’Organisateur et ses partenaires, sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot, y compris après suppression éventuelle de son compte Joueur.

En tant qu’éditeur de l’application Askking, l’Organisateur s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où le Joueur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur l’application Askking, il lui sera possible d’en référer à l’Organisateur par email info@gamestella.com ou en écrivant à :

GameStella

Application Askking – Service Juridique

105 avenue André Morizet

92100 Boulogne Billancourt

France

L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations qu’elle serait amenée à conclure avec des Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur l’application Askking.

Article 12 : INVALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des stipulations du présent règlement est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Article 13 : FORCE MAJEURE

Ni le Joueur, ni l’Organisateur ou ses partenaires ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de l’absence d’exécution ou des dysfonctionnements dans l’exécution d’une obligation découlant du présent Règlement, si la cause en est un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence, c’est à dire notamment en cas de catastrophe naturelle, mesures gouvernementales, guerre, déclaration de guerre ou état de guerre, hostilités, mobilisation, blocus, embargo, révolution, accident ou tout autre cause imprévisible et insurmontable qui lui soit extérieure, et qui empêche la bonne exécution desdites obligations. La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations découlant du présent Règlement pendant toute la durée de sa validité.

Article 14 : NATURE DES DOTATIONS

Jeu 1 coupe Guide du Routard

Du 25/07/2012 22:30 au 25/08/2012 22:30
Composé de la dotation suivante : 5 guides du Routard édition « Provence », 5 guides du Routard édition « Istanbul », 5 guides du Routard édition « Cuba », 5 guides du Routard édition « Bourgogne », 5 guides du Routard édition « Croatie ».

• 1er prix : 5 guides du Routard édition « Provence », « Istanbul », « Cuba », « Bourgogne », « Croatie » d´une valeur de 65,40 Euros
• 2ème prix : 4 guides du Routard édition « Provence », « Istanbul », « Cuba », « Bourgogne » d´une valeur de 51,20 Euros
• 3ème prix : 3 guides du Routard édition « Provence », « Istanbul », « Cuba » d´une valeur de 38€
• 4ème prix : 2 guides du Routard édition « Provence », « Istanbul » d´une valeur de 23,10 Euros
• 5ème prix : 1 guide du Routard édition « Cuba » d´une valeur de 14,90 Euros
• 6ème prix : 1 guide du Routard édition « Bourgogne » d´une valeur de 13,20 Euros
• 7ème prix : 1 guide du Routard édition « Bourgogne » d´une valeur de 13,20 Euros
• 8ème prix : 1 guide du Routard édition « Croatie » d´une valeur de 14,20 Euros
• 9ème prix : 1 guide du Routard édition « Croatie » d´une valeur de 14,20 Euros
• 10ème prix : 1 guide du Routard édition « Croatie » d´une valeur de 14,20 Euros

Accessible via l’application Askking téléchargeable à l’adresse internet suivante :
http://www.askking.com