« Vivez les Alpes de Plus Près » avec Fruits & Compagnie

Article 1 : Organisation du Jeu

La société Chateau de Nages Fruits, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Nimes B 391 443 298 et dont le siège social se trouve Mas de Nages – 30132 CAISSARGUES
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur

Article 2 : Objet du jeu

La participation au jeu se fait exclusivement par internet à l´adresse du site www.fruitsetcompagnie.com
Pour participer par internet, le participant doit simplement se connecter sur le site www.fruitsetcompagnie.com et suivre les étapes qui lui sont présentées :
– il doit d´abord renseigner le mot de passe inscrit sur des supports promotionnels disponibles gratuitement, présents en magasin.
– il doit ensuite enregistrer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail, enseigne et code capcha), puis valider. Le choix de l´enseigne sera déterminant pour la poursuite de l´enregistrement. Le choix de l´enseigne devra correspondre à la date de participation à l´opération de cette même enseigne. Voir l´article 4 pour le détail des sessions.
– Il gratte un fruit au choix parmi les quatre disponibles et est alors averti immédiatement s´il est sélectionné pour le grand tirage au sort.

Les participations au jeu seront annulées, si elles sont erronées, illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu´aux textes en vigueur en France.
Le remboursement des frais liés à l´accès au jeu s´effectuera sur simple demande écrite jusqu´au 15/05/12 inclus, à l´adresse suivante :
BLUE ICE
“Vivez les Alpes de Plus Près”
3 BOULEVARD DE CLAIRFONT – NATUROPOLE BAT D
66350 TOULOUGES
accompagnée d´un RIB et de l´original de la facture de consommation internet faisant apparaître l´heure, et la date de la connexion à l´accès au jeu ” FRUITS & COMPAGNIE ” – “Vivez les Alpes de Plus Près”
Remboursement sur la base d´une connexion forfaitaire à 0,16€ TTC par virement bancaire exclusivement (Forfaits, ADSL, Câble, ou toute autre liaison spécialisée, exclus du remboursement).
Les frais d´envoi de cette demande peuvent être remboursés sur la même demande écrite, par RIB et sur la base forfaitaire du tarif lent en vigueur base 20 g. Une seule demande de remboursement par foyer pendant toute la durée de l´opération (même nom, prénom, et/ou même adresse e-mail et/ou même RIB) sera acceptée. Le nom de la personne physique demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture du fournisseur d´accès internet. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.*

Session 1 : du 5 au 18 décembre ; pour les participations tirées de l´enseigne Leclerc (- 1 séjour en chambre et table d´hôtes pour 2 personnes (3 nuits et 3 repas /pers), valeur commerciale unitaire : 300 Euros TTC environ
– 10 sacs à dos randonnée raid, valeur commerciale unitaire : 35 Euros TTC)
Session 2 : du 12 dec au 8 janvier ; pour les participations tirées de l´enseigne Intermarché (- 1 séjour en chambre et table d´hôtes pour 2 personnes (3 nuits et 3 repas /pers), valeur commerciale unitaire : 300 Euros TTC environ
– 10 sacs à dos randonnée raid, valeur commerciale unitaire : 35 Euros TTC)
Session 3 : du 16 janvier au 5 février ; pour les participations tirées de l´enseigne Carrefour (- 1 séjour en chambre et table d´hôtes pour 2 personnes (3 nuits et 3 repas /pers), valeur commerciale unitaire : 300 Euros TTC environ
– 10 sacs à dos randonnée raid, valeur commerciale unitaire : 35 Euros TTC)
Session 4 : du 23 janvier au 11 février ; pour les participations tirées de l´enseigne Intermarché (- 1 séjour en chambre et table d´hôtes pour 2 personnes (3 nuits et 3 repas /pers), valeur commerciale unitaire : 300 Euros TTC environ
– 10 sacs à dos randonnée raid, valeur commerciale unitaire : 35 Euros TTC)
Session 5: du 6 au 19 février ; pour les participations tirées de l´enseigne Carrefour Market (- 1 séjour en chambre et table d´hôtes pour 2 personnes (3 nuits et 3 repas /pers), valeur commerciale unitaire : 300 Euros TTC environ
– 10 sacs à dos randonnée raid, valeur commerciale unitaire : 35 Euros TTC)
D´autres sessions peuvent faire l´objet d´avenant.

Pour chaque session les dotations seront identiques : 5 sessions
– 1 séjour en chambre et table d´hôtes pour 2 personnes (3 nuits et 3 repas /pers), valeur commerciale unitaire : 300 Euros TTC environ
– 10 sacs à dos randonnée raid, valeur commerciale unitaire : 35 Euros TTC

Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante :

• www.fruitsetcompagnie.com

Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 05/12/2011 au 30/04/2012 inclus.

L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.

La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation

Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants

Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 15/05/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

La dotation est la suivante :

• 1er prix: 1 séjour en chambre et table d´hôtes pour 2 personnes (3 nuits et 3 repas /pers), valeur commerciale unitaire : 300 Euros TTC environ
• 2ème prix: 1 séjour en chambre et table d´hôtes pour 2 personnes (3 nuits et 3 repas /pers), valeur commerciale unitaire : 300 Euros TTC environ
• 3ème prix: 1 séjour en chambre et table d´hôtes pour 2 personnes (3 nuits et 3 repas /pers), valeur commerciale unitaire : 300 Euros TTC environ
• 1 sac à dos randonnée raid, valeur commerciale unitaire : 35 Euros TTC (du 4ème au 53 ème lot)

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

À l´adresse postale communiquée par les participants

Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.

A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.

Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)

Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.