Tirage au sort par l’huissier : obligatoire ou non ?

Bien que la présence d’un Huissier de Justice, pour procéder au tirage au sort, ne soit pas une obligation, son intervention apporte la garantie d’un mode de sélection indiscutable. C’est pourquoi nous recommandons aux organizateurs dont le jeu dépasse 100 euros de valeur de dotations de souscrire l’option tirage au sort disponible sur le plateforme Déposezvosjeux.com.

La désignation des gagnants peut intervenir selon les conditions déterminées par l’organisateur et mentionnées dans le règlement.

L’opération la plus classique consiste à effectuer un tirage au sort parmi les participants dont les coordonnées sont reprises dans un fichier regroupant la liste des joueurs au cours d’une période considérée.

Ces opérations peuvent être également effectuées à partir d’un algorithme conçu par la société organisatrice ou mis à disposition sur notre site, ou encore effectué par un Huissier de justice à qui la base de données est communiquée.

Une première analyse du fichier consistera à vérifier si les conditions du règlement sont respectées et à éliminer les doublons. Dans certains règlements, une même personne (ou foyer) ne peut participer qu’une seule fois au jeu. Des participations multiples constituent des doublons. Un fichier dé doublonné est un fichier qui ne mentionne qu’une seule fois le nom du participant multiple.

C’est à partir de ce fichier que le tirage au sort sera effectué.

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