Quel est le rôle de l’Huissier de Justice ?

L’Huissier de Justice s’assure que les clauses édictées dans le règlement sont conformes aux prescriptions de la loi et délivre une attestation de dépôt en son Etude. Lorsque les clauses peuvent prêter à confusion, il invite l’organisateur à procéder aux modifications qui s’imposent.

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