Est-ce qu’on peut modifier le règlement déposé?

Une fois qu’un règlement est enregistré, impossible de revenir en arrière. Son modification est impossible. En revanche, vous avez, à tout moment la possibilité de soumettre un nouveau règlement pour remplacer les règles du précédent dépôt. Il vous faudra néanmoins payer une nouvelle fois le même type de règlement que celui déposé initialement.

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